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L'Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
Gatineau (Québec), le 26 juillet 2024 — Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a publié un sommaire résumant les discussions liées au transport des personnes ayant un handicap avec les petits fournisseurs de services de transport (FST). Le but de ces discussions...
Nouvelles | 2024-07-26
Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (349 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objectif Version LSQ d'Objectif La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Contenu d’un rapport...
Page Web | 2022-02-18
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Version LSQ du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio   L’OTC s’est appuyé sur ses divers...
Page Web | 2022-03-14
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2024
La Journée internationale des personnes handicapées est célébrée chaque année le 3 décembre. Cette journée vise à promouvoir la compréhension des problématiques liées au handicap et à mobiliser le soutien en faveur de la dignité, des droits et du bien-être des personnes ayant un handicap. Le...
Nouvelles | 2024-12-03
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
Lire la version PDF (313 Ko) Lire la version DOCX (296 Ko) Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de...
Page Web | 2024-07-26
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2023
La Journée internationale des personnes handicapées est soulignée le 3 décembre de chaque année afin de promouvoir l’intégration et l’accès des personnes handicapées à la vie économique, sociale et politique. Le thème de cette année, Au-delà de la stigmatisation : Bâtir un Canada inclusif, exprime...
Nouvelles | 2023-12-01
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
Lire la version PDF (467 ko)   Contenu connexe Résumé des soumissions reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 Contrat no D410022001 Préparé pour l’Office des transports du Canada Par : Dre Colleen Wilson, médecin agréée, ACVB...
Publication | 2022-07-06
Document de travail sur les transports accessibles
Table des matières Contexte Contexte législatif et réglementaire actuel Portée de la modernisation des normes d’accessibilité Approche à la modernisation des normes d'accessibilité Questions communes à tous les modes de transport Normes techniques...
Page Web | 2017-03-29
Accessibilité des sites Web - Outil d'information pour les sites Web liées au transport
Introduction De plus en plus de voyageurs utilisent les sites Web de fournisseurs de services de transport pour organiser leur voyage. Pour que les personnes ayant une déficience aient un accès égal à ces sites Web, les fournisseurs de services de transport doivent veiller à ce que leur site soit...
Publication | 2016-07-08
Rapport de conformité : Accessibilité des sites Web (2016)
A. Contexte En 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a entrepris un exercice de surveillance visant à évaluer et à améliorer la conformité des fournisseurs de services de transport avec la section 1.2 du Code de pratiques de l’Office intitulé Élimination des entraves à la communication...
Publication | 2016-07-07

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