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Avis aux médias – L'Office des transport du Canada tiendra une séance d'information technique sur le projet de règlement sur la protection des passagers aériens
Gatineau - le 14 décembre 2018 Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique sur le projet de règlement sur la protection des passagers aériens proposé.  Date:  Le 17 décembre 2018 Heure: 10 h  – 10 h 50 (...
Nouvelles | 2018-12-14
Publication du projet de règlement sur la protection des passagers aériens dans la Partie I de la Gazette du Canada
Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen...
Nouvelles | 2018-12-17
Document d'information − Modifications au Règlement sur les transports aériens
Introduction Les modifications apportées au Règlement sur les transports aériens (RTA) ont été officialisées et publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 31 mai 2019. Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public, de l’industrie du transport aérien...
Page Web | 2019-08-13
Consultation sur l’obligation d’indiquer un prix de base
L’Office des transports du Canada (OTC) demande aux intervenants intéressés de formuler des commentaires sur l’obligation relative au prix de base, en précisant notamment dans quels cas un transporteur aérien devrait être exempté d’indiquer un prix de base dans son tarif. CONTEXTE L’OTC...
Consultation | 2019-02-13
WOW passagers - Information importante concernant la cessation des opérations aériennes
Si vous êtes concerné par la faillite de Wow Air, nous vous suggérons de prendre les mesures suivantes : Communiquez avec votre agent de voyage ou avec tout autre fournisseur de services de transport concerné dès que possible pour prendre d’autres arrangements. Si vous avez payé par carte de...
Nouvelles | 2019-03-28
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2019-04-01) Des changements importants seront apportés au cadre réglementaire relatif à l’économie et à l’accessibilité dans lequel les compagnies aériennes exercent leurs activités au Canada, puisque...
Discours | 2019-04-02
Scott Streiner, président et premier dirigeant - Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2018-10-22)
Nouvelles | 2019-04-02
Sunwing Airlines Inc. - Liste des violations
Remarque : La portée du procès-verbal de violation du 8 avril 2019 a été révisée. Date de la révision : 9 août 2021 (A3)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG307 un...
Page Web | 2019-04-08
L’Office des transports du Canada rend sa détermination concernant l’enquête Sunwing – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $
Le 8 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination relativement aux problèmes de service généralisés éprouvés par les passagers des vols de Sunwing à destination ou en provenance de l’aéroport...
Nouvelles | 2019-04-08
Le Règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
Le 24 mai 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement sur la protection des passagers aériens est prête. Le règlement entrera en vigueur en deux étapes. À compter du 15 juillet 2019...
Nouvelles | 2019-05-24

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