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La Commission canadienne du blé
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. February 8, 2008 The Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A ON9 Attention: Michel Maisonneuve Transmitted via e-mail:...
Page Web | 2015-03-26
Commentaire des intervenants : James Nolan
Le 6 décembre, 2010 Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. To whom it may concern; As an individual with a research interest in rail pricing, I would like to consider...
Page Web | 2015-03-26
Tableau 1 : Embranchements du CN tributaires du transport du grain pour la campagne agricole 1994-1995
Subdivision Entre Millage Alliance Alliance Jct. (M 0,0) Alliance (M 59,7) 59,7 Amiens Spiritwood (M 49,1) England (M 75,0) 25,9 Arborfield Crane (M 0,0) Arborfield (M 19,4) 19,4 Athabasca Morin Jct. (M 20,2)...
Page Web | 2016-01-21
Saskatchewan Association of Rural Municipalities
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. February 29, 2008 Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A 0N9 consultations@otc-cta.gc.ca...
Page Web | 2015-03-26
Certificats d'aptitude (licences) pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
L'Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une compagnie proposant de construire ou d'exploiter un chemin de fer qui relève de l'autorité législative du Parlement détient une assurance responsabilité suffisante. Il peut aussi modifier un certificat valide pour tenir compte...
Page Web | 2022-11-28
Tableau 2 : Embranchements du CN tributaires du transport du grain abandonnés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Subdivision Entre Millage Big River Tobey Tobey 0,5 Bodo Unity (M 0,0) Cactus Lake (M 40,4) 40,4 Central Butte M 44,2 Riverhurst (M 110,5) 66,3 Chelan Weekes (M 12,5) Crooked River (M 60,1) 47,6...
Page Web | 2016-01-21
Décision 425-R-2011 - Informations supplémentaires
Decision Figure 1 La figure 1 illustre l’évolution de deux coûts, soit le coût moyen pondéré prévu des capitaux empruntés et le coût moyen pondéré réel des capitaux empruntés, entre 2001 et 2009. Entre 2001 et 2007, le coût prévu des capitaux empruntés est supérieur au coût réel des capitaux...
Page Web | 2013-12-10
Décision no LET-R-26-2008 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
LET-R-26-2008 le 6 février 2008 Référence no 7360-6 Association canadienne de transport industriel À l'attention de Robert Ballantyne, Président Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire La présente fait suite à votre courrier électronique du 25 janvier dernier dans...
Page Web | 2014-11-18
Tableau 1 : Embranchements du CP tributaires du transport du grain pour la campagne agricole 1994-1995
Subdivision Entre Millage Altawan Shaunavon (M 0,0) Notukeu (M 65,7) 65,7 Amulet Ormiston (M 30,9) Crane Valley (M 38,6) 7,7 Arborg Rugby (M 5,4) Arborg (M 74,9) 69,5 Arcola Schwitzer (M 0,0) Arcola (M 97,2)...
Page Web | 2016-01-21
Décision no LET-R-66-2010 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
LET-R-66-2010 Le 21 avril 2010 Référence no 7360-6 Madame, Monsieur, Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire 1.Introduction À la suite de la consultation lancée en décembre 2007, l'Office des transports du Canada (Office) sollicite de nouveau des commentaires dans...
Page Web | 2014-11-18

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