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Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises
Avertissement Le présent document n’a aucune portée juridique. Les explications et les définitions qu’il contient sont fournies uniquement à des fins d’information. Les exigences relatives aux enquêtes que mène l’OTC de sa propre initiative sont présentées au paragraphe 116(1.11) de la Loi sur...
Publication | 2021-07-28
Consultations sur les changements proposés à la méthode d’établissement des prix et à la facturation pour l’interconnexion : Rapport sur ce que nous avons entendu
Introduction Le 28 août 2020, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur des modifications proposées au Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire. Ces changements permettraient que les prix de l’interconnexion réglementée restent simples, équitables et exacts...
Publication | 2021-07-23
Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
Les transporteurs aériens doivent savoir qu’ils sont tenus d’aviser l’Office des transports du Canada (Office), les collectivités touchées et les ministres responsables de tout plan d’interruption ou de réduction d’un service intérieur, dans certaines circonstances, et de donner aux représentants...
Page Web | 2021-07-14
Comment l'OTC traitera les plaintes liées à des remboursements en raison de la pandémie
Mis à jour - Soutien financier annoncé pour Air Canada, Air Transat, Sunwing et Porter À titre de condition du soutien financier annoncé par le gouvernement du Canada le 12 avril pour Air Canada, le 29 avril pour Air Transat, le 25 juin pour Sunwing et le 30 juin pour Porter, les quatre...
Nouvelles | 2021-07-13
Statistiques 2020-2021
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2021-07-13
Skyservice Aviation d’affaires inc
Note : ce procès-verbal a été amendé le 16 juillet 2021. (1) Le ou vers le 12 octobre 2020, Skyservice Aviation d’affaires inc. a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef immatriculé C-GJFG, de Toronto (YYZ), Ontario, à Grand Cayman (GCM), aux îles...
Mesures d’application | 2021-07-09
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2021 à 2023 – Modifications au Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
Loi habilitante Loi canadienne sur l’accessibilité Description L’objectif des modifications proposées est de mettre à jour et de clarifier les exigences en matière de communication du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) concernant les systèmes téléphoniques...
Page Web | 2021-07-07
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2021 à 2023 – Règlement sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
Loi habilitante Loi canadienne sur l’accessibilité Directive ministérielle Description Le ministre des Transports, au moyen d’une directive ministérielle, a donné à l’OTC le pouvoir de prendre un règlement pour combler une lacune dans le cadre actuel de protection des passagers aériens en...
Page Web | 2021-07-07
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2021 à 2023 – Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Loi habilitante Loi canadienne sur l’accessibilité Description L’objectif de ce projet de règlement est de mettre en œuvre les dispositions de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) qui obligent les fournisseurs de services de transport à établir des plans et des rapports en matière d’...
Page Web | 2021-07-07
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2021 à 2023 – Modifications mineures à la réglementation relative à l’application de la loi en matière de transport aérien
Loi habilitante Loi canadienne sur l’accessibilité Description L’initiative proposée vise à accroître la clarté et la cohérence, à corriger des erreurs mineures, à abroger des dispositions inopérantes et à apporter des modifications ciblées à la réglementation relative à l’application de la loi...
Page Web | 2021-07-07

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