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À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Aeroenlaces Nacionales S.A. de C.V exerçant son activité sous le nom de Vivaaerobus a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant...
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Central North Airways a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, via son site Web www.centralnorthflyingclub.com...
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Services Hélicocorp inc. a enfreint le paragraphe 8.2(4) du Règlement sur les transports aériens en ayant omis, le ou vers le 27 août 2016, de maintenir l’...
Mesures d’application | 2017-08-04
(A) Le ou vers le 27 juillet 2015, Compañía Ejecutiva, S.A. de C.V. dba “FirstJet”, a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service- passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Embraer Legacy 600 immatriculé XA-MAX, entre Dijon, France (LFSD) via Keflavík, Islande (BIKF) et...
Mesures d’application | 2017-08-04
(A) Le ou vers le Juin 29/30, 2015, Aero-Dienst GmbH & Co. KG a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Lear Jet 60 immatriculé D-CURE, entre Halifax, Nova Scotia, Canada et Munich, Germany sans détenir la licence requise à l...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le 30 octobre 2015, Skyjets International S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Air One Ambulance a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-SKI, entre...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le Decembre 31, 2015, Lake Placid Airways, Inc. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-cargo aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 414 immatriculé N83D, entre Lake Placid, New York, USA et Toronto, Ontario, Canada, sans détenir la licence requise à l’...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le 2 janvier 2016, Talon Air, Inc a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien, avec passager, au moyen d’un aéronef de type Hawker 4000 immatriculé N508CK, entre Farmingdale (New York, USA) et Montréal (Canada), sans détenir la licence requise à l’...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le 14 décembre 2015, Med Jets S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé XA-UCI, entre Cozumel (Mexique), et Ottawa (Canada), sans détenir la licence requise...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le 2 juin 2016, USAC Airways 691, LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien, avec passager, au moyen d’un aéronef de type Challenger 600 immatriculé N441PJ, entre Palm Beach (Floride, USA) et...
Mesures d’application | 2017-03-17
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