Site de l'Office

Affichage 361-370 sur 519 articles.
734758 Ontario Ltd. (Flyfar)
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que 734758 Ontario Ltd. a contrevenu à l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web à l'adresse Flyfar.ca.
Mesures d’application | 2015-02-13
734758 Ontario Ltd. (Flight Network)
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que 734758 Ontario Ltd. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une bannière publicitaire de Flight Network sur le site d'AdChoices.
Mesures d’application | 2015-02-13
Z-Air
Les résultats d'une enquête indiquent que Z-Air a contrevenu à l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web, à l'adresse www.z-air.ca, sans détenir la licence requise pour ce service.
Mesures d’application | 2015-02-13
Sunwing Vacations Inc.
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que Sunwing Vacations Inc. a contrevenu aux alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une publicité de SelloffVacations.com qui a été publiée dans le journal Metro.
Mesures d’application | 2015-02-13
American Jets, Inc.
Les résultats d'une enquête indiquent qu'American Jets, Inc. a contrevenu au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada en ayant exploité des vols de cinquième et de septième liberté au Canada sans avoir obtenu l'autorisation de l'Office des transports du Canada.
Mesures d’application | 2015-02-13
Air North & Training Ltd.
Les résultats d'une enquête indiquent qu'Air North Charter & Training Ltd. a contrevenu aux alinéas 93(1)a) et 93(1)c) du Règlement sur les transports aériens en exploitant un vol affrété transfrontalier de passagers (VAP) ou une série de VAP comme il est prescrit sans avoir obtenu un permis-...
Mesures d’application | 2015-02-13
Air Transat A.T. Inc.
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent qu'Air Transat A.T. Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une publicité affichée sur le site Web à l'adresse airtransat.ca qui n'indiquait pas s'il s'...
Mesures d’application | 2015-02-13
eDreams Odigeo S.A.
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent qu'eDreams Odigeo S.A. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)d) et aux paragraphes 135.8(2), et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web à l'...
Mesures d’application | 2015-02-13
RSH Travel Inc.
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que RSH Travel Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une bannière publicitaire affichée à l'adresse cheapoair.ca. La bannière publicitaire n'indiquait pas...
Mesures d’application | 2015-02-13
Académie Aéronautique inc.
Les résultats d'une enquête indiquent qu’Académie Aéronautique inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web sans détenir la licence requise pour ce service.
Mesures d’application | 2015-02-13

Aussi chercher parmi...

Type

Catégorie d'application de la loi

Année financière

Date d'émission

Secteur