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Suvara Travels Canada Inc. (Ticketpilot.ca)
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que Suvara Travels Canada Inc. a contrevenu aux alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)d), 135.8(1)e) et aux paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise l’outil de...
Mesures d’application | 2014-07-15
734758 Ontario Ltd. (flightnetwork.com)
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que 734758 Ontario Ltd. a contrevenu à l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise l’outil de réservation en ligne du site Web flightnetwork.com.
Mesures d’application | 2014-07-15
Carlson Wagonlit Travel (cwtvacations.ca)
Le ou vers le 3 juin 2014, Carlson Wagonlit Travel a contrevenu :à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette contravention...
Mesures d’application | 2014-07-15
Short Hills Aviation Services Inc.
Du 17 juin au 15 août 2013, Short Hills Aviation Services Inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen de divers aéronefs immatriculés, entre des points d'origine et de destination au Canada et aux États-Unis, sans...
Mesures d’application | 2014-07-15
734758 Ontario Ltd. (flightnetwork.com)
Le ou vers le 5 mai  2014, 734758 Ontario Ltd a contrevenu :à l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en affichant dans l’outil de réservation en ligne du site Web flightnetwork.com un frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers.
Mesures d’application | 2014-07-15
Travel Superstore Inc. (tripcentral.ca)
Le ou vers le 29 avril 2014, Travel Superstore Inc. a contrevenu :à l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en affichant dans l’outil de réservation en ligne du site Web tripcentral.ca un frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers.
Mesures d’application | 2014-07-15
Aviation West Charters Inc.
Du 27 juin, 2013 au 10 janvier 2014, Aviation West Charters Inc., a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen de divers aéronefs immatriculés; entre des points d'origine et de destination au Canada et aux États-Unis, sans...
Mesures d’application | 2014-07-15
Air Saint-Laurent Inc.
Le 3 mai 2013, Air Saint-Laurent Inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien au moyen de divers aéronefs immatriculés et opérés par Québec Hélicoptères Inc., entre Montréal (Québec), Montebello (Québec) et Montréal (Québec),...
Mesures d’application | 2014-07-15
Air Canada
Le ou vers le 8 avril 2014, Air Canada a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens en affichant un service aérien dans une publicité du site Web ca.msn.com en ne spécifiant pas le point de départ du service et s’il s’agit d’un aller simple ou d’un aller-retour.
Mesures d’application | 2014-07-15
Sunwing Vacations Inc.
Du 3 au 7 avril 2014, Sunwing Vacations Inc. a contrevenu :à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette contravention vise l’...
Mesures d’application | 2014-07-15

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