Site de l'Office
Affichage 41-50 sur 55 articles.
Les directives qui suivent sont émises pour aider l’Office des transports du Canada (Office) dans son examen de l’affaire précitée, et fournir aux parties les renseignements sur l’organisation et la tenue de l’audience publique. Ces directives pourraient être modifiées à l’occasion selon la...
Page Web | 2017-08-29
La version prononcée fait foi
Je suis heureux d’être de retour dans la ville canadienne qui, probablement davantage que toute autre, fait le lien entre le réseau de transport national du Canada et le commerce international devenu si essentiel à la prospérité à long terme de notre pays. Le bien-...
Discours | 2017-08-29
Cas no 17-03788
Le 25 août 2017
Préparé par : Jean-Michel Gagnon
Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête
Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29
L'allocution définitive fait foi
Ottawa (Ontario)
La séance commence le mercredi 30 août à 10 h
LA GREFFIÈRE : À l’ordre
LE PRÉSIDENT : Merci, Mme Barrett.
Bonjour. Mon nom est Scott Streiner. Je suis le président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada. Sam Barone, à...
Page Web | 2017-08-30
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2017-09-08
Le texte prononcé fait foi
Je vous remercie de votre invitation à comparaître devant votre comité.
L’Office des transports du Canada est le plus ancien organisme de réglementation et tribunal spécialisé indépendants du Canada. Créé en 1904 en tant que Commission des chemins de fer du Canada, il a...
Discours | 2017-09-12
Actes de procédure
Allégations officielles des parties à une plainte. Dans le processus décisionnel formel de l'Office, les actes de procédure désignent les allégations, les réponses et les répliques respectives des parties et toute autre documentation déposée auprès de l'Office au sujet de la...
Page Web | 2017-09-18
Le texte prononcé fait foi
Un chef de file mondial issu du dernier crampon : Créativité, collaboration et détermination, les clés du leadership
Je veux vous souhaiter une belle Journée nationale du chemin de fer. Comme vous le savez, le choix du 7 novembre pour cet événement annuel n'était pas...
Discours | 2017-11-10
Lettre d'accompagnement
No de cas : 17-05835
30 novembre 2017
Air Transat A.T. Inc.
5959, boul. de la Côte-Vertu
Saint-Laurent (Québec)
H4S 2E6
À l’attention de M. Georges Petsikas
Objet : Procès-verbal de violation – Retard des vols nos 157 et 507 sur l’aire de...
Page Web | 2017-11-30
Enquête
Une description détaillée de l’enquête et des circonstances connexes se trouve dans la détermination.
Dans le cadre de cette instance, l’OTC s’est penché sur deux questions :
Air Transat a-t-elle correctement appliqué son tarif au cours de ces incidents, comme l'exige le paragraphe 110...
Page Web | 2017-11-30