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À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que G&G Jet Centre et La Tour Aviation Corp. contreviennent actuellement à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en faisant l'offre publique de...
Mesures d’application | 2017-11-15
À la suite d'une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Skyservice Aviation d'Affaires Inc.et Skyservice Business Aviation Inc. ont enfreint le paragraphe 8.5(1) du Règ!ement sur les transports aériens en ayant omis,...
Mesures d’application | 2017-11-15
À la suite d'une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Dumont Aircraft Charter, LLC a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol de cinquième ou de septième liberté au Canada...
Mesures d’application | 2017-11-15
Le ou vers le 29 septembre 2016, Mountain Aviation, Inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service aérien pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef de type Cessna 560 Citation immatriculé N452M entre White Plains, New York, É.-U. et Port...
Mesures d’application | 2017-11-15
Le ou vers le 18 octobre 2016, Kolob Canyons Air Services, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service aérien pour le transport de marchandises au moyen d’un aéronef de type Fairchild III immatriculé N652KA entre Kitchener (Ontario), Canada et San...
Mesures d’application | 2017-11-15
Le ou vers le 10 août 2017, 2340282 Ontario Inc., exerçant son activité sous le nom de FlightHub Inc., a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)(b) du Règlement sur les transports aériens en affichant une publicité d'un service aérien sur le site Web www.theweathernetwork.com en ne spécifiant pas le...
Mesures d’application | 2017-11-15
Le ou vers le 1er novembre, 2016, My Corporate Jet, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service aérien pour le transport d'un passager au moyen d’un aéronef de type Sabreliner 65 immatriculé N651MK entre Montego Bay (Jamaïque) et Montréal (Québec...
Mesures d’application | 2017-11-15
Le ou vers le 11 décembre 2016, Sky One Holdings, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service aérien pour le transport d'un passager, au moyen d’un aéronef de type Challenger CL‑601 immatriculé N207JB, entre Sarasota (Floride), É.U. et Toronto (...
Mesures d’application | 2017-11-15
Le texte prononcé fait foi
Un chef de file mondial issu du dernier crampon : Créativité, collaboration et détermination, les clés du leadership
Je veux vous souhaiter une belle Journée nationale du chemin de fer. Comme vous le savez, le choix du 7 novembre pour cet événement annuel n'était pas...
Discours | 2017-11-10
Scott Streiner, président et premier dirigeant, prononce un discours lors de la conférence de la Journée nationale du chemin de fer de l'Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer le 9 novembre 2017
Nouvelles | 2017-11-10