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Le 21 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd'hui une consultation pour obtenir les commentaires des membres du public, des organisations de consommateurs, des compagnies aériennes et des experts sur un projet de...
Nouvelles | 2020-12-21
Introduction
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – a fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les...
Page Web | 2020-12-21
Q1- Pourquoi l’OTC tient-il cette consultation?
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens.
L’Office des transports du Canada (...
Page Web | 2020-12-21
Le 21 décembre 2020, l'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue d’élaborer un nouveau règlement obligeant les compagnies aériennes à rembourser les passagers lorsqu’un vol est annulé ou qu’il y a un long retard, et que les passagers se trouvent dans l’impossibilité de...
Consultation | 2020-12-21
Le 11 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd’hui une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des groupes de consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les...
Nouvelles | 2020-12-11
L’Association du transport aérien international (IATA), le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLAC), Air Canada et Sunwing Airlines (Sunwing) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de modifier temporairement certaines exigences du Règlement sur la protection des...
Page Web | 2020-12-11
Le 11 décembre 2020, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des compagnies aériennes visant à ce que...
Consultation | 2020-12-11
Quoi de neuf? Une étape importante.
Le 26 octobre 2020, l’Office des transports du Canada a publié la toute première licence au Canada pour un service de livraison de marchandises par drone.
Je suis un opérateur de drone qui songe à offrir des services par drone. Ai-je besoin d’une licence?
Si...
Page Web | 2020-12-03
Relatif à
Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada.
Dossier n°: 17-05263
L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique virtuelle du mercredi 27 janvier au vendredi 29 janvier 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est.
L'audience publique vise à permettre...
Nouvelles | 2020-11-24
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (Hill Times, 2020-11-16)
L’effondrement mondial du transport aérien causé par la pandémie de COVID-19 est sans précédent depuis les tout débuts de l’aviation commerciale internationale, il y a près d’un siècle. De...
Discours | 2020-11-13