Site de l'Office
Affichage 61-70 sur 102 articles.
Retour à la table des matières
Sur cette page
2.1 Loi sur les transports au Canada
2.2 Règlements de l’Office
En tant qu’organisme fédéral, l’OTC est chargé d’appliquer des lois et des règlements, ainsi que de mettre en œuvre des initiatives réglementaires pangouvernementales. La...
Page Web | 2026-09-25
Retour à la table des matières
Sur cette page
3.1 Vérification du certificat d’aptitude et de l’assurance
3.2 Article 98 – Autorisation de construire une ligne de chemin de fer
3.3 Déterminations sur la valeur nette de récupération
3.4 Mouvement du grain de l’Ouest (RAM et IPCAV...
Page Web | 2026-09-25
Retour à la table des matières
Sur cette page
4.1 Cabotage
L’une des responsabilités de l’OTC, qui consiste à veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, englobe le secteur maritime. L’OTC :
détermine s’il existe des navires...
Page Web | 2026-09-25
Retour à la table des matières
Sur cette page
5.1 Licences et permis d’affrètement
5.2 Tarifs aériens
5.3 Accords internationaux
5.4 Évaluation financière
5.5 Dossiers courants en matière de transports aériens
L’une des responsabilités de l’OTC, qui consiste à veiller à ce...
Page Web | 2026-09-25
Retour à la table des matières
Sur cette page
6.1 Règlement des plaintes
6.2 Dossiers courants sur la protection des passagers aériens
L’OTC a la responsabilité d’offrir un régime de protection du consommateur aux passagers aériens. Il le fait à travers trois activités principales...
Page Web | 2026-09-25
Retour à la table des matières
Sur cette page
7.1 Règlement des différends en matière d’accessibilité
7.2 Comité consultatif sur l’accessibilité
7.3 Organisation de l’aviation civile internationale
7.4 Dossiers courants sur l’accessibilité
L’une des principales responsabilités...
Page Web | 2026-09-25
Retour à la table des matières
Sur cette page
8.1 Politique de conformité et d’application de la loi
8.2 Cadre des sanctions administratives pécuniaires
8.3 Dossiers courants en matière de conformité et d’application de la loi
L’OTC régit plus de 1 500 fournisseurs de services...
Page Web | 2026-09-25
Retour à la table des matières
Sur cette page
1.1 Comité de direction
1.2 Budget
1.3 Ressources humaines
À l’heure actuelle, l’OTC emploie environ 400 employées, en comptant la personne au poste de président et premier dirigeant à titre de chef de l’organisation. Pour l’exercice...
Page Web | 2026-09-25
Retour à la table des matières
Déscription textuelle - Gouvernance
Prise de décision
Président et premier dirigeant
Comité de direction
Comité des membres
Comité de la gestion de cas
Conseil
Groupe de travail sur les données
Groupe...
Page Web | 2026-09-25
Retour à la table des matières
Sur cette page
3.1 Bureau du président et premier dirigeant
3.2 Direction générale du règlement des différends – Ruth Dagenais
3.3 Direction générale des déterminations et de la conformité – Pascale Prince
3.4 Direction générale de l’analyse et de la...
Page Web | 2026-09-25