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Sanction administrative pécuniaire - Reva, Inc.– 56 000 $ - Date d’émission: 6 juin 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
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6 juin 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports...
Nouvelles | 2024-06-06
Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024
Cadre des sanctions pécuniaires
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Nouvelles | 2024-07-17
Gatineau (Québec), le 26 juillet 2024 — Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a publié un sommaire résumant les discussions liées au transport des personnes ayant un handicap avec les petits fournisseurs de services de transport (FST).
Le but de ces discussions...
Nouvelles | 2024-07-26
Si vous êtes visé par la cessation des opérations aériennes de Canada Jetlines, l'Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures suivantes :
Les passagers qui ont acheté un billet pour un voyage futur avec Canada Jetlines devraient communiquer avec leur agent de voyage...
Nouvelles | 2024-08-15
L'Office des transports du Canada (OTC) a publié une proposition de frais décrivant comment il entend recouvrer les coûts de traitement des plaintes admissibles relatives au transport aérien, et accepte maintenant les commentaires.
Les parties intéressées ont maintenant jusqu'au lundi 4 novembre...
Nouvelles | 2024-09-26
27 septembre 2024 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 48 000 $ à Royal Dutch Airlines (KLM) pour 30 violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) concernant ses...
Nouvelles | 2024-09-27
La Journée internationale des personnes handicapées est célébrée chaque année le 3 décembre. Cette journée vise à promouvoir la compréhension des problématiques liées au handicap et à mobiliser le soutien en faveur de la dignité, des droits et du bien-être des personnes ayant un handicap.
Le...
Nouvelles | 2024-12-03
Le 11 décembre 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 90 000 $ à WestJet pour deux contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées à ses obligations de...
Nouvelles | 2024-12-11
Gatineau (Québec), le 20 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. L’Office des transports du Canada (OTC) tiendra une séance d’information technique virtuelle...
Nouvelles | 2024-12-20
Gatineau (Québec), le 21 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation.
La Loi d’exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les...
Nouvelles | 2024-12-21