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Statistiques 2016-2107
Table des matières Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Différends réglés par l'Office Favoriser la conformité Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur Nombre de plaintes relatives au transport aérien et...
Page Web | 2017-06-16
Cas d'allergies
L'Office des transports du Canada est habilité à enquêter sur les plaintes concernant l'accessibilité du réseau de transport de compétence fédérale lorsque les questions mettent en cause des personnes ayant des déficiences aux termes de la Loi sur les transports au Canada. Plusieurs cas d'allergie...
Page Web | 2017-06-21
Modèles de règles de procédure pour l’arbitrage mené conformément à l’article 36.2 de la Loi sur les transports au Canada proposés : Document de consultation
Note explicative L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant. Il prend des décisions sur un éventail de questions au sujet des modes de transport relevant du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
Page Web | 2013-01-23
Comment déposer un règlement extrajudiciaire
Le paragraphe 36.1(7) de la Loi sur les transports au Canada prévoit que : L’accord éventuellement conclu au terme de la médiation peut être déposé devant l’Office; le cas échéant, il est assimilé à un arrêté de l’Office en vue de son exécution. Pour déposer un règlement extrajudiciaire, une...
Page Web | 2017-07-06
Amélioration des droits et des recours pour les passagers qui voyagent avec Air Canada, WestJet et Air Transat
En 2012, l’Office a rendu cinq décisions qui ont accru les droits et les recours des voyageurs en cas de surréservation, d’annulation ou de retard du vol ou de modification de l’itinéraire. Dans ses décisions, l’Office a ordonné que soient apportées des modifications aux tarifs des compagnies...
Page Web | 2017-07-14
Document de discussion sur les activités d’affrètement et la protection des paiements anticipés
 Table of contents Aperçu Contexte Nombre de types de vols affrétés en provenance du Canada Exigences d’affrètement Protection des paiements anticipés Permis et dépôt d’avis Annexe A : Définitions des types de vols affrétés en provenance du Canada dans le RTA Aperçu...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur les dispositions sur l’assurance responsabilité en matière de transport aérien
 Table of contents Aperçu Assurance à l’égard des passagers Assurance responsabilité civile Exclusions Responsabilité civile versus responsabilité à l’égard d’autres personnes Dispositions en matière d’assurance concernant les ententes de fourniture d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
 Table des matières Aperçu Distinction entre le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage Modification des exigences liées à l’autorisation en ce qui a trait au partage de codes et à la location d’aéronefs avec équipage Retirer l’obligation de faire approuver par l’...
Page Web | 2017-08-23
Directives procédurales pour l'enquête sur le retard des vols d'Air Transat
Les directives qui suivent sont émises pour aider l’Office des transports du Canada (Office) dans son examen de l’affaire précitée, et fournir aux parties les renseignements sur l’organisation et la tenue de l’audience publique. Ces directives pourraient être modifiées à l’occasion selon la...
Page Web | 2017-08-29
Rapport de l’enquêteur désigné - Enquête sur le retard des vols nos 157 et 507 d’Air Transat sur l’aire de trafic à l’Aéroport International Macdonald-Cartier d’Ottawa le 31 juillet 2017
Cas no 17-03788 Le 25 août 2017 Préparé par : Jean-Michel Gagnon Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29

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