Site de l'Office

Affichage 181-190 sur 568 articles.
Document de discussion sur le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
 Table des matières Aperçu Distinction entre le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage Modification des exigences liées à l’autorisation en ce qui a trait au partage de codes et à la location d’aéronefs avec équipage Retirer l’obligation de faire approuver par l’...
Page Web | 2017-08-23
Directives procédurales pour l'enquête sur le retard des vols d'Air Transat
Les directives qui suivent sont émises pour aider l’Office des transports du Canada (Office) dans son examen de l’affaire précitée, et fournir aux parties les renseignements sur l’organisation et la tenue de l’audience publique. Ces directives pourraient être modifiées à l’occasion selon la...
Page Web | 2017-08-29
Rapport de l’enquêteur désigné - Enquête sur le retard des vols nos 157 et 507 d’Air Transat sur l’aire de trafic à l’Aéroport International Macdonald-Cartier d’Ottawa le 31 juillet 2017
Cas no 17-03788 Le 25 août 2017 Préparé par : Jean-Michel Gagnon Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29
Mot d’ouverture du président - Audience Air Transat
L'allocution définitive fait foi Ottawa (Ontario) La séance commence le mercredi 30 août à 10 h LA GREFFIÈRE :     À l’ordre LE PRÉSIDENT :     Merci, Mme Barrett. Bonjour. Mon nom est Scott Streiner. Je suis le président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada. Sam Barone, à...
Page Web | 2017-08-30
Base de référence du fardeau administratif - 2017
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2017-09-08
Accessibilité : Glossaire
Actes de procédure Allégations officielles des parties à une plainte. Dans le processus décisionnel formel de l'Office, les actes de procédure désignent les allégations, les réponses et les répliques respectives des parties et toute autre documentation déposée auprès de l'Office au sujet de la...
Page Web | 2017-09-18
Air Transat : Lettre d'accompagnement et procès-verbal de violation
Lettre d'accompagnement No de cas : 17-05835 30 novembre 2017 Air Transat A.T. Inc. 5959, boul. de la Côte-Vertu Saint-Laurent (Québec) H4S 2E6 À l’attention de M. Georges Petsikas Objet : Procès-verbal de violation – Retard des vols nos 157 et 507 sur l’aire de...
Page Web | 2017-11-30
Document d’information – Détermination de l’Office des transports du Canada relative à l’enquête de 2017 portant sur le retard de vols d’Air Transat sur l’aire de trafic
Enquête Une description détaillée de l’enquête et des circonstances connexes se trouve dans la détermination. Dans le cadre de cette instance, l’OTC s’est penché sur deux questions : Air Transat a-t-elle correctement appliqué son tarif au cours de ces incidents, comme l'exige le paragraphe 110...
Page Web | 2017-11-30
Air Transat - Rapport d'enquête
PROTÉGÉ A N° de cas : 17-05835 Dossier : OP-012-0345-005/17-05835 30 novembre 2017 OBJET :  Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat – Enquête ciblée sur le retard des vols nos TSC157 et TSC507 d’Air Transat A.T. Inc. sur l’aire de trafic à l’aéroport international...
Page Web | 2018-01-04
Protocole d'entente entre l'Office des transports du Canada et le Secrétaire des communications et des transports des États Unis du Mexique concernant l'engagement et le partage de l'information
L’Office des transports du Canada (Office) et le Secrétaire des communications et des transports des États-Unis du Mexique, par l’intermédiaire de l’organisme de réglementation du transport ferroviaire (ARTF), ci-après désignés les “Participants”, Considérant que l’Office est un tribunal quasi-...
Page Web | 2018-02-12

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié