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Interconnexion de longue distance
Contexte Le 23 mai 2018, des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada (LTC) ont conféré à l’Office des transports du Canada (Office) le pouvoir de régler des différends d’interconnexion de longue distance (ILD) entre un expéditeur et un transporteur local. Les...
Page Web | 2019-10-09
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Document d'information − Modifications au Règlement sur les transports aériens
Introduction Les modifications apportées au Règlement sur les transports aériens (RTA) ont été officialisées et publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 31 mai 2019. Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public, de l’industrie du transport aérien...
Page Web | 2019-08-13
2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
Contexte L'Office des transports du Canada (OTC) a mené une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver. Les questions visées par l'enquête incluaient de déterminer s'il existait des preuves de traitement discriminatoire pour le transport de certaines...
Page Web | 2019-01-11
Ordre des délibérations pour Vancouver audience dans le cadre de l’enquête sur le transport ferroviaire de marchandises
1. Audience Dans le cadre de l’enquête sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire dans la région de Vancouver, l’Office tiendra une audience les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019. Cette audience contribuera à constituer le dossier de preuve sur lequel l’Office se...
Page Web | 2019-01-25
Rapport d’enquête - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver, 2019 (révision)
Révisé le 6 février 2019 Cas no 19-00189 Introduction Le 14 janvier 2019, en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert une enquête sur de possibles problèmes de service de...
Page Web | 2019-01-25
Mot d’ouverture : Audience sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire à Vancouver
Le prononcé fait foi Bonjour, Mesdames et Messieurs, Je m’appelle Scott Streiner. Je suis président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada et président de la formation de membres enquêtant sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans...
Page Web | 2019-02-04
Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver - Information supplémentaire du public
Toute personne ou entreprise qui dispose d’information pertinente à partager au sujet de l’enquête de 2019 en cours à Vancouver sur le service de transport ferroviaire de marchandises doit transmettre sa présentation par courriel au plus tard le vendredi 8 février 2019 à 18 h HNE à l’agent...
Page Web | 2019-02-05
Un résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Regardez la version LSQ Version LSQ du résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Fin des vidéos LSQ - Un résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées  ...
Page Web | 2019-07-10
FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées
Regardez la version LSQ Contexte Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement? Version LSQ de Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement? Continuer à la vidéo suivante : Q2. En quoi le...
Page Web | 2019-07-10

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