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Liste de choses à vérifier au moment de réserver pour les personnes handicapées : un guide étape par étape pour vous aider à planifier votre voyage
Cette liste de vérification est pour votre usage personnel. Elle vous aidera à déterminer vos besoins et vous fournira un résumé utile si vous devez communiquer avec votre agent de voyages ou un transporteur. Rappel : Informez le transporteur de la nature de votre handicap Obtenez une...
Page Web | 2020-12-03
Document de consultation : Établissement de nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
Introduction La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – a fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les...
Page Web | 2020-12-21
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
Déclaration et avis de responsabilité Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-18
Pratiques exemplaires en matière de transports accessibles dans le contexte de la COVID-19
Télécharger le pdf accessible Le CNRC, avec le soutien de l'OTC et de Transports Canada, a élaboré des conseils d'experts (Inclure un lien vers des conseils) qui définissent des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de transport et des conseils de voyage pour les...
Page Web | 2021-03-09
Aide pour la recherche de décisions
Toutes les décisions, les déterminations, ainsi que tous les arrêtés et certaines décisions intérimaires publiques qui ont été émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) sont publiés dans cette base de données. Certaines décisions...
Page Web | 2021-03-22
Bruit et vibrations ferroviaires
Plaintes liées au bruit et aux vibrations ferroviaires La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des : chemins de fer de compétence fédérale, ou des sociétés de...
Page Web | 2021-05-19
Normes de service et rendement de l'Office des transports du Canada (OTC) pour l'exercice 2020‑2021
Le présent rapport porte sur l’exercice 2020‑2021. Un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars. Sur cette page Normes de service pour les licences d’exploitation de services aériens délivrées Conformément à son engagement continu à fournir un service de qualité à la clientèle,...
Page Web | 2021-05-27
Nouvelle exigence de couverture d'assurance responsabilité minimale en vigueur le 1er juillet 2021.
Type de responsabilité La MMHD de l'aéronef ne dépasse pas les 7,500 lbs MMHD entre 7,500 et 18,000 lbs MMHD plus que 18,000 lbs Responsabilité passager $595,000 pour chaque siège passager $595,000 pour chaque siège passager $595,000 pour...
Page Web | 2021-06-03
Document de travail : Les capitaux empruntés pour usage général devraient-ils être inclus dans le calcul des taux du coût du capital?
Introduction Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permet de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire,...
Page Web | 2021-07-05
Tableau 2 : Embranchements du CP tributaires du transport du grain abandonnés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Subdivision Entre Millage Amulet Ormiston (M 30,9) Fin de la route (M 38,6) 7,7 Arcola Carlyle (M 87,0) Arcola (M 97,2) 10,2 Bassano Empress (M 0,0) Bassano Jct. (M 115,4) 115,4 Bromhead Southall (M 35,0) Fin de...
Page Web | 2021-08-11

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