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Prolongation du délai pour la présentation de commentaires
Le 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada a amorcé des consultations auprès des intervenants pour obtenir leurs observations au sujet du libellé possible des nouvelles dispositions réglementaires proposées concernant la propriété étrangère pour les transporteurs aériens, de toute mesure...
Page Web | 2013-11-26
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
septembre 2007 Le présent bulletin sur les modifications législatives à la Partie II de la Loi sur les transports au Canada (Transport aérien) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence de ces modifications sur leurs activités intérieures de transport aérien. Si vous avez...
Page Web | 2014-01-07
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Cadre de référence final
Appel de propositions pour un consultant chargé de mener une étude sur les méthodes utilisées pour estimer le coût des capitaux qui pourraient servir à déterminer les coûts des capitaux propres aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale au Canada. Appel de propositions no CTA0000XXX XX...
Page Web | 2013-12-16
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Ébauche du cadre de référence
Appel de propositions pour un consultant chargé d'examiner les méthodes de détermination du coût du capital des chemins de fer de compétence fédérale au Canada et de les comparer avec la méthode actuelle de l'Office. Appel de propositions no CTA0000XXX XX septembre 2009 Table des matières...
Page Web | 2013-11-26
Décision portant sur le processus d'examen de la méthode d'établissement du coût du capital
Le 30 mai 2011 LET-R-60-2011 Dossier no : T 6275-17 Le 4 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a publié la décision no LET‑R‑185‑2010. Ce document de consultation sollicitait des commentaires sur certaines questions se rapportant à la méthode d'établissement du...
Page Web | 2013-11-26
FAQ : Licences aériennes
1. Une licence intérieure délivrée par l'Office des transports du Canada autorise l'exploitation de quel type de service? Une licence intérieure autorise un transporteur aérien canadien à exploiter, au Canada, un service aérien offert au public pour le transport de passagers et/ou de marchandise....
Page Web | 2014-12-19
Ministères des transports fédéral, provinciaux et territoriaux
Fédéral Transports Canada Provinces et territoires Alberta Colombie-Britannique Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre-Neuve et Labrador Territoires du Nord-Ouest Yukon
Page Web | 2015-07-14
Tableau 1 : Embranchements du CN tributaires du transport du grain pour la campagne agricole 1994-1995
Subdivision Entre Millage Alliance Alliance Jct. (M 0,0) Alliance (M 59,7) 59,7 Amiens Spiritwood (M 49,1) England (M 75,0) 25,9 Arborfield Crane (M 0,0) Arborfield (M 19,4) 19,4 Athabasca Morin Jct. (M 20,2)...
Page Web | 2016-01-21
Embranchements du CN tributaires du transport du grain transférés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Tableau 3 EMBRANCHEMENTS DU CN TRIBUTAIRES DU TRANSPORT DU GRAINTRANSFÉRÉS entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000         SUBDIVISION ENTRE MILLAGE         Avonlea Avonlea (M 51,7) Moose Jaw Jct. (M 86,4)...
Page Web |
Saskatchewan Association of Rural Municipalities
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. February 29, 2008 Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A 0N9 consultations@otc-cta.gc.ca...
Page Web | 2015-03-26

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