Site de l'Office

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Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport du Canada
L'Office est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale. Son mandat lui est conféré par la Loi sur les transports au Canada et englobe les fonctions suivantes : Administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les ...
Page Web | 2014-01-22
Certificats d'aptitude (licences) pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
L'Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une compagnie proposant de construire ou d'exploiter un chemin de fer qui relève de l'autorité législative du Parlement détient une assurance responsabilité suffisante. Il peut aussi modifier un certificat valide pour tenir compte...
Page Web | 2022-11-28
Tableau 2 : Embranchements du CN tributaires du transport du grain abandonnés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Subdivision Entre Millage Big River Tobey Tobey 0,5 Bodo Unity (M 0,0) Cactus Lake (M 40,4) 40,4 Central Butte M 44,2 Riverhurst (M 110,5) 66,3 Chelan Weekes (M 12,5) Crooked River (M 60,1) 47,6...
Page Web | 2016-01-21
Aide avec le format EPUB
Le EPUB est un format de fichier pour les livres électroniques dont les fichiers peuvent être ouverts dans la plupart des livres électroniques (E-reader), des tablettes et des appareils mobiles (à l’exception du livre électronique Kindle, qui utilise un format de fichier différent). Les...
Page Web | 2013-12-10
Fiche d'information : Décision 228-AT-A-2011 - 16 juin 2011
Dans sa décision no 4-AT-A-2010 (janvier 2010), l'Office des transports du Canada a examiné les demandes de deux plaignantes portant sur des difficultés qu'elles ont eues en raison de leur allergie aux arachides et aux noix lorsqu'elles ont voyagé avec Air Canada. Déficience et obstacle ...
Page Web | 2013-11-26
Liste d'envoi
Qu'est-il arrivé à mon abonnement par courriel? L'Office des transports du Canada a mis fin à son service d'abonnement par courriels. Toutefois, en guise de remplacement, nous sommes heureux de vous offrir trois options qui sont plus rapides, personnalisables et interactives. Comment vous pouvez...
Page Web | 2014-09-04
Protocole d’entente
Protocole d’entente sur la coordination des efforts liés aux plaintes concernant le bruit et les vibrations et aux franchissements routiers, par desserte ou aux passages à niveau privés entre l’Office des transports du Canada (« l’Office ») et Transports Canada (TC) (collectivement dans les...
Page Web |
Structure organisationnelle
Se rapportant au président et premier dirigeant : Vice-président et membres Chef de Cabinet Direction générale de l'analyse et de la liaison Direction générale du règlement des différends Direction générale des déterminations et de la conformité Direction générale des services de...
Page Web | 2016-04-01
Décision no 6-AT-A-2008 - Annexes
ANNEXE A ABRÉVIATIONS 1P1T désigne le principe « une personne, un tarif » proposé dans le cas présent par CCD, aux termes duquel les personnes ayant une déficience paieraient un seul tarif, quel que soit le nombre de sièges dont elles ont besoin en raison de leur déficience pour leur voyageNote 1...
Page Web | 2015-09-11
Subventions et contributions
Le 21 octobre 2005, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. L'Office des transports du Canada n'administre aucun programme de subventions et de contributions. 
Page Web | 2015-10-23

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