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Formation à l'intention des fournisseurs de services de transport sur la manière d'aider les personnes handicapées
La majorité des fournisseurs de services de transport de compétence fédérale, les exploitants de gare, l’ACSTA et l’ASFC sont tenus de former leur personnel et les employés contractuels sur la manière d’aider les personnes handicapées. Les exigences relatives à la formation sont énoncées dans le...
Page Web | 2023-04-28
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Version LSQ du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio   L’OTC s’est appuyé sur ses divers...
Page Web | 2022-03-14
Types de contraventions - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Sanctions administratives pécuniaires (montant maximal de 250 000 $) La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022. Le RTAPH a été modifié pour corriger...
Page Web | 2020-06-23
Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
1. Objet Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’Office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de dépôt applicables aux services aériens internationaux, dont il est question aux paragraphes 115(1) et 138(3) du RTA. 2. Références législatives à la Loi sur les...
Page Web | 2020-07-17
Document de consultation - Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation
L’Office des transports du Canada (OTC) fixe les prix de l’interconnexion réglementée (dans un rayon de 30 kilomètres). Nous proposons d’améliorer la façon dont nous établissons ces prix et la manière dont ils apparaissent sur les feuilles de route. Dans le présent document, nous indiquons quatre...
Page Web | 2020-08-13
Organisation de l’aviation civile internationale
En 2019-2020, l’OTC a collaboré étroitement avec des partenaires gouvernementaux dans le cadre de la Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) lors de l’assemblée générale de l’OACI et de séances du Groupe d’experts de la facilitation, afin de...
Page Web | 2020-08-26
Transport et entreposage des fauteuils roulants et autres aides à la mobilité
L’OTC a mis sur pied un groupe de travail international (GTI) pour formuler des recommandations sur des mesures éventuelles liées à des enjeux entourant le transport et l’entreposage sécuritaire des fauteuils roulants et des aides à la mobilité, et il a été l’hôte d’un forum international en juin...
Page Web | 2020-08-26
Initiatives de l’OTC pour promouvoir l’accessibilité du transport aérien à l’échelle internationale
Les transports accessibles font partie intégrante de notre vie moderne et revêtent une grande importance pour tous les Canadiens. Environ un Canadien sur cinq a un handicap, et cette proportion augmente avec la hausse de l’âge moyen de la population. Le transport aérien est d’ordre mondial, mais d...
Page Web | 2020-08-26
Les transports accessibles dans le contexte de la COVID-19
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Objectif Version LSQ d'Objectif La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Fournisseurs de services de transport   La vision de l’...
Page Web | 2020-09-08
Document de travail sur la méthode visant à déterminer l’investissement ferroviaire net et la structure du capital en vue du calcul du coût du capital
Introduction Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire –...
Page Web | 2020-09-25

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