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ANNEXE A DE LA DÉCISION No 425-R-2011
[1] La présente annexe décrit en détail la méthode et les sources de données qu'emploiera l'Office pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer réglementées. L'Office établit le coût du capital pour CN et pour CP sur une base annuelle; pour ce qui est des autres compagnies de...
Page Web | 2016-03-11
Annexe A : Code des gares – conformité des aéroports aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des aéroports canadiens Le document PDF de l'annexe A présente le taux de conformité globale de certains aéroports canadiens. Page 1 est composée de deux tableaux. Le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le...
Page Web | 2015-09-11
Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares maritimes  Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11
Calcul des plafonds de revenu
Examen du plafond de revenu  2011-2012 |  2012-12-19  | 477-R-2012 | Décision  Examen du plafond de revenu  2010-2011 |  2011-12-22  | 443-R-2011 | Décision  Examen du plafond de revenu 2008-2009 de CN en vertu de l’article 32 | 2011-05-03 | 155-R-2011 | Décision Examen du plafond de...
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Publicité des prix des services aériens : description textuelle
Image 1 : Publicité non réglementée Ceci est un exemple d’une publicité exemptée du règlement. La publicité se lit : « Vols peu couteux pour Toronto. Les plus bas prix. Jusqu’à 20 % de rabais sur les frais totaux. <www. flyabc.com>. »  Une note au sujet de la publicité explique qu’elle est...
Page Web | 2014-01-07
Questions portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion - formulaire
Veuillez remplir ce formulaire pour obtenir des renseignements additionnels qui ne se retrouvent pas sur le répertoire portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion. Ce formulaire peut être utilisé par les annonceurs et le grand public pour soumettre des questions. Si vous...
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Annexe B : Code des gares – conformité de via rail aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares canadiens Le document PDF de l'annexe B présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de diverses gares exploitées par VIA Rail. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en...
Page Web | 2015-09-11
Les embranchements tributaires du transport du grain (ETTG)
Au cours de la dernière année, l'Office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et d'organismes désireux de savoir comment la liste des embranchements tributaires du transport du grain (ETTG), qui figure à l'Annexe 1 de la Loi sur les transports au Canada, a été créée. La...
Page Web | 2016-03-11
Législation reliée à la publicité des services aériens
Avertissement : Les liens vers les sites Web qui ne relèvent pas de l’Office des transports du Canada sont fournis uniquement à des fins de commodité. L’Office des transports du Canada n’est pas responsable de l’exactitude, de la validité ou de la fiabilité du contenu. L’Office des transports du...
Page Web | 2014-01-07
Publicité des prix tout compris des billets d’avion
La partie V.1 du Règlement sur les transports aériens établit les exigences en matière de publicité des prix tout compris des billets d'avion. Grâce à cette réglementation, les consommateurs peuvent facilement savoir quel est le prix total d'un service aérien, et les annonceurs de services aériens...
Page Web | 2019-10-08

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