Site de l'Office

Affichage 421-430 sur 568 articles.
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2023)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2023-11-17
Avis sur les frais
Interprétation, dispositions générales et frais Interprétation Les définitions établies dans cette section s’appliquent au présent avis sur les frais « Office » L’Office des transports du Canada « contrat » Un contrat convenu avec l’Office et le demandeur ou la partie « frais » Un...
Page Web | 2023-12-14
Notre mandat
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. La Loi sur les...
Page Web | 2023-12-20
Nos valeurs
Le Code de valeurs et d'éthique de l'Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les comportements attendus qui nous guident dans toutes les activités liées à nos fonctions professionnelles. Version texte : Nos valeurs fondamentales Nos valeurs fondamentales :...
Page Web | 2023-12-20
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2022 à décembre 2023
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2024-02-01
Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts connexes d’un ministère pour les trois prochains exercices. Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel Lettre de mandat du ministre Lire le plan ministériel complet. Principales priorités Afin de s’acquitter de...
Page Web | 2024-02-29
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions – transports aériens
Note Le 2 avril 2024, certains changements ont été apportés à la Politique de conformité et d'application de la loi: Les niveaux de gravité de certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été ajustés; Les même montants s'appliquent pour le calcul...
Page Web | 2024-05-03
Plan prospectif de la réglementation : 2024 à 2026
Ce plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la Partie I...
Page Web | 2024-04-02
Plan prospectif de la réglementation : de 2024 à 2026 – Petits fournisseurs de transport – Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019, représente une avancée significative pour assurer l’accessibilité du réseau de...
Page Web | 2024-04-02
Plan prospectif de la réglementation : de 2024 à 2026 – Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) est entré en vigueur en 2019, avec comme objectif l’établissement de droits uniformes pour les passagers aériens par l’imposition d’obligations minimales aux compagnies...
Page Web | 2024-04-02

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié