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Plan prospectif de la réglementation : 2024 à 2026
Ce plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la Partie I...
Page Web | 2024-04-02
Plan prospectif de la réglementation : de 2024 à 2026 – Petits fournisseurs de transport – Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019, représente une avancée significative pour assurer l’accessibilité du réseau de...
Page Web | 2024-04-02
Plan prospectif de la réglementation : de 2024 à 2026 – Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) est entré en vigueur en 2019, avec comme objectif l’établissement de droits uniformes pour les passagers aériens par l’imposition d’obligations minimales aux compagnies...
Page Web | 2024-04-02
Plan prospectif de la réglementation : de 2024 à 2026 – Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description En juin 2023, le Parlement a adopté une loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (Loi) et ajoutant de nouvelles dispositions législatives que l’OTC devra administrer. En vertu du paragraphe 177(1) de la Loi, pour que l’OTC...
Page Web | 2024-04-02
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – janvier 2023 à mars 2024
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2024-04-30
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) - le 27 février 2024
Date : le mardi, février 27, 2024 Détails de la réunion Heure : 9h à 13h (HNE) Lieu de la réunion : Pièce 025-B, édifice de l’Ouest Table des matières Introduction Remarques préliminaires Questions et réponses Questions et...
Page Web | 2024-06-11
Introduction : TRAN – le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Table des matières Page suivante Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) Bonjour,...
Page Web | 2024-06-11
Questions and Answers: TRAN – February 27, 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Sur cette page Prévention Application de la loi Une personne, un tarif Responsabilité unique du début à...
Page Web | 2024-06-11
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada : TRAN – le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Sur cette page Mise à jour Résumé des constatations Transports accessibles aux personnes en situation de...
Page Web | 2024-06-11
Conformité et application de la loi : TRAN – le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Sur cette page Le point sur la surveillance de la conformité et l’application de la loi en matière d’...
Page Web | 2024-06-11

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