Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 71-80 sur 514 décisions.
Le 13 juin 2011, Dave Lofranco a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les difficultés qu’il a éprouvées en conséquence de son allergie aux arachides à bord du vol no 1038 d’Air Canada de Denver, Colorado, États-Unis d’Amérique à...
409-AT-A-2011 | Décision | 2011-11-17
le 16 juin 2011
DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada.
Référence no U3570-15
Contexte
[1] Dans la décision no 4-AT-A-2010 (décision de janvier), l'Office des transports du Canada (Office) a examiné les demandes de Sophia Huyer...
228-AT-A-2011 | Décision | 2011-06-16
le 17 mai 2011
DEMANDE déposée par Jennifer Nolan, au nom de Taya Nolan, contre Thomas Cook Airlines Limited.
Référence no U3570/10-23
INTRODUCTION
[1] Jennifer Nolan a déposé une demande au nom de sa fille, Taya Nolan, auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe...
184-AT-A-2011 | Décision | 2011-05-17
INTRODUCTION
[1] La Ville d’Ottawa (Ville), au nom d’OC Transpo, demande que l’Office des transports du Canada (Office) exerce son droit de discrétion en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de modifier la décision no 85-AT-MV-2009 (décision de 2009...
157-AT-MV-2011 | Décision | 2011-05-05
le 14 avril 2011
DEMANDE présentée par Robert Paynter contre la Ville d'Ottawa et OC Transpo.
Référence no U3570/09-40
INTRODUCTION
[1] Robert Paynter a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
120-AT-MV-2011 | Décision | 2011-04-14
le 1er décembre 2010
DEMANDE présentée par Jason Boyce contre la Société de transport de l'Outaouais.
Référence no U3570/10-16
INTRODUCTION
[1] Jason Boyce, qui a une déficience visuelle, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre la Société de transport de l'...
491-AT-MV-2010 | Décision | 2010-12-01
le 8 novembre 2010
DEMANDE présentée par Sharon Orrey, au nom d'Ashleigh Dukoff, contre Air Canada.
Référence no U3570/09-21
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 251-AT-A-2010 (Décision), l'Office des transports du Canada (Office) a conclu, à titre préliminaire, qu'Air Canada n'a pas démontré...
465-AT-A-2010 | Décision | 2010-11-08
19 octobre 2010
DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada.
Référence no U3570-15
Contexte
[1] Dans sa décision no 4-AT-A-2010 (Décision), l'Office des transports du Canada (Office) traite les demandes de Sophia Huyer et de Rhonda...
431-AT-A-2010 | Décision | 2010-10-19
14 octobre 2010
DEMANDE déposée par Dre Diane Sawchuck contre Air Canada.
Référence no U3570/10-3
Introduction
[1] Dre Diane Sawchuck, dont l'allergie au parfum déclenche des symptômes comme l'asthme, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du...
416-AT-A-2010 | Décision | 2010-10-14
le 27 août 2010
DEMANDE déposée par Md Mukhlesur Rahman contre Emirates.
Référence no U3570/09-19
INTRODUCTION
[1] Md Mukhlesur Rahman a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) au sujet des difficultés qu'il a éprouvées au cours de son voyage avec Emirates entre...
366-AT-A-2010 | Décision | 2010-08-27