Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 37531 - 37540 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 19 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau jusqu'au 31 décembre 1990 la licence n 883147.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L62-5
No 89721 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
|
23-A-1990 | 1990-01-19 |
|
le 19 janvier 1990
DEMANDE présentée par K.L.M. Royal Dutch Airlines en vue de modifier la licence n 880553 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-K31-4
No 90010 au rôle
Aux termes de la licence n...
|
22-A-1990 | 1990-01-19 |
|
le 19 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par North Yukon Air Ltd. - Licences nos 883414, 883415 et 883416.
Références nos M4205-N86-4M4205-N86-...
|
1990-A-11 | 1990-01-19 |
|
le 16 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Algoma Inc. - Licence n° 880215.
Référence n° M4205-A331-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880215, Air Algoma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté...
|
1990-A-10 | 1990-01-16 |
|
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par L.J. Associates, Inc. de Blairsville (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
|
17-A-1990 | 1990-01-15 |
|
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Taft Air, Inc. de Raritan (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
|
16-A-1990 | 1990-01-15 |
|
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de modifier la licence n 880231 :
1) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E; et
2) en y supprimant les conditions nos 2...
|
19-A-1990 | 1990-01-15 |
|
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Forward Industrial Equipment Inc. exerçant son activité sous le nom de Forward Aviation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes...
|
20-A-1990 | 1990-01-15 |
|
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Meusair Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Saint John (Nouveau-Brunswick).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
|
18-A-1990 | 1990-01-15 |
|
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Ara Lake Camp Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Partridge Lake (Ontario), entre le 1er mai et le 31 octobre...
|
13-A-1990 | 1990-01-11 |