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... du cadre réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire, qui font partie des activités principales de ... et les organisations qui les représentent et avec l’ industrie à la mise en œuvre du nouveau règlement visant à permettre aux ...
Publication | 2023-03-09
... difficultés courantes liées à l’utilisation, dans l’ industrie du transport aérien , des codes de demande de service spécial, ou codes ssr, de ...
Page Web | 2022-11-07
... deux années de pandémie de covid19, l’ensemble de l’ industrie du transport ‒ ferroviaire, aérien , maritime, et transport interprovincial par autobus ‒ s’adapte à ...
Publication | 2022-12-02
... des mesures d'application prises par l'office avis à l’ industrie – application de la réglementation portant sur la publicité des ... des mesures d'application prises par l'Office Avis à l’ industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des ...
Page Web | 2015-08-26
... du canada en cas de problème relatif au transport aérien qu’ils ne réussissent pas à régler en s’adressant à la ... de deux à trois mois auprès des représentants de l’ industrie , des associations de défense des droits des consommateurs et des ...
Discours | 2017-09-12
... a reçus de la part de personnes handicapées et de l’ industrie , y compris les membres du comité consultatif sur ... a reçus de la part de personnes handicapées et de l’ industrie , y compris les membres du Comité consultatif sur ...
Nouvelles | 2020-06-25
... qu’il a reçus de personnes handicapées et de l’ industrie , y compris de membres de son comité consultatif sur ... qu’il a reçus de personnes handicapées et de l’ industrie , y compris de membres de son Comité consultatif sur ...
Nouvelles | 2019-07-10
... et sur sa participation à la reprise de l’ industrie du transport aérien . par conséquent, cette entente est conclue uniquement aux fins de ...
Page Web | 2023-09-15
... la capacité de déterminer que, même si l’ industrie respecte les règlements, il existe toujours un obstacle abusif aux ... à élaborer un règlement sur les obligations de l’ industrie en matière de planification et de présentation de rapports. alors ...
Nouvelles | 2019-06-21
... qu’organisme de réglementation qui travaille avec l’ industrie réglementée, les collectivités et les autres intervenants du ... qu’organisme de réglementation qui travaille avec l’ industrie réglementée, les collectivités et les autres intervenants du ...
Publication | 2022-03-02
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