Site de l'Office
Affichage 21-30 sur 36 articles.
un service d' affrètement pour vols internationaux est un service international à la ... service international à la demande doivent obtenir un permis -programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols ... du canada vers toute destination à l'étranger. les permis et autorisations visent à garantir que les vols affrétés ...
Page Web | 2021-07-13
... de l'office activités liées à la délivrance de licences aériennes permis d' affrètement avis de vols affrétés infrastructure et construction ...
Page Web | 2017-02-10
... suivantes : administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les transporteurs aériens ... consommateurs; administrer un système de délivrance de permis d'exploitation pour des services d' affrètement internationaux ...
Page Web | 2014-01-22
... fardeau administratif indu du processus de délivrance des permis d’ affrètement tout en conservant la surveillance et la circulation de ...
Page Web | 2019-08-13
... de facilitation (principaux transporteurs canadiens) licences et affrètements nationalité des transporteurs aériens ... détenues par nationalité licences aériennes permis d' affrètement délivrés avis de vol d' affrètement transport ...
Page Web | 2015-09-10
... des paiements anticipés élément 2: délivrance de licences a. partage de codes et location d’aéronefs avec équipage b. ... des paiements anticipés Élément 2: Délivrance de licences A. Partage de codes et location d’aéronefs avec équipage B. ...
Page Web | 2016-12-19
... de facilitation (principaux transporteurs canadiens) licences et affrètements nationalité des transporteurs aériens ... détenues par nationalité licences aériennes permis d' affrètement délivrés avis de vol d' affrètement transport ...
Page Web | 2016-03-08
... de responsabilités, dont les suivantes : délivrer des licences pour l’exploitation de services aériens offerts au public; ... d’ affrètement international, notamment sur les permis et les préavis de vol; autoriser l’utilisation des aéronefs et des ...
Page Web | 2018-02-27
... b (mineure) 5 000/1 000 rta 21 effectuer un service d’ affrètement international sans permis lorsqu’un permis est exigé. c (grave) 25 000/5 000 rta 22 ne ...
Page Web | 2024-05-03
... demandeurs et au public. le personnel qui s’occupe des licences de transport aérien prépare un rapport quotidien renfermant des ... urgentes de licence de transport aérien ou de permis d’ affrètement , y compris pour autoriser les vols de ...
Page Web | 2021-09-27