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Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 : Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus Gouvernance L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les...
Publication | 2025-11-07
Cahier de transition pour le président et premier dirigeant – 2026
Livre 1, Cahier 2026 1. Aperçu 1.1 Mandat 1.2 Structure organisationnelle 1.3 Fonctions du président et premier dirigeant 1.4 Membres – Rôle, biographies et code de conduite 1.5 Indépendance et impartialité 1.6 Valeurs et éthique 1.7 Évolution du mandat de l'Office 2....
Page Web | 2026-09-25
1. Aperçu
Retour à la table des matières Sur cette page 1.1 Mandat 1.2 Structure organisationnelle 1.3 Fonctions du président et premier dirigeant 1.4 Membres – Rôles, biographies et code de conduite 1.5 Indépendance et impartialité 1.6 Valeurs et éthique 1.7 L’évolution du mandat de...
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2. Cadre juridique et réglementaire
Retour à la table des matières Sur cette page 2.1 Loi sur les transports au Canada 2.2 Règlements de l’Office En tant qu’organisme fédéral, l’OTC est chargé d’appliquer des lois et des règlements, ainsi que de mettre en œuvre des initiatives réglementaires pangouvernementales. La...
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3. Transport ferroviaire
Retour à la table des matières Sur cette page 3.1 Vérification du certificat d’aptitude et de l’assurance 3.2 Article 98 – Autorisation de construire une ligne de chemin de fer 3.3 Déterminations sur la valeur nette de récupération 3.4 Mouvement du grain de l’Ouest (RAM et IPCAV...
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4. Transport maritime
Retour à la table des matières Sur cette page 4.1 Cabotage L’une des responsabilités de l’OTC, qui consiste à veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, englobe le secteur maritime. L’OTC : détermine s’il existe des navires...
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5. Transport aérien
Retour à la table des matières Sur cette page 5.1 Licences et permis d’affrètement 5.2 Tarifs aériens 5.3 Accords internationaux 5.4 Évaluation financière 5.5 Dossiers courants en matière de transports aériens L’une des responsabilités de l’OTC, qui consiste à veiller à ce...
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6. Protection des passagers aériens
Retour à la table des matières Sur cette page 6.1 Règlement des plaintes 6.2 Dossiers courants sur la protection des passagers aériens L’OTC a la responsabilité d’offrir un régime de protection du consommateur aux passagers aériens. Il le fait à travers trois activités principales...
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7. Accessibilité
Retour à la table des matières Sur cette page 7.1 Règlement des différends en matière d’accessibilité 7.2 Comité consultatif sur l’accessibilité 7.3 Organisation de l’aviation civile internationale 7.4 Dossiers courants sur l’accessibilité L’une des principales responsabilités...
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8. Conformité et application de la loi
Retour à la table des matières Sur cette page 8.1 Politique de conformité et d’application de la loi 8.2 Cadre des sanctions administratives pécuniaires 8.3 Dossiers courants en matière de conformité et d’application de la loi L’OTC régit plus de 1 500 fournisseurs de services...
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