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Lake Placid Airways, Inc.
(A) Le ou vers le Decembre 31, 2015, Lake Placid Airways, Inc. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-cargo aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 414 immatriculé N83D, entre Lake Placid, New York, USA et Toronto, Ontario, Canada, sans détenir la licence requise à l’...
Mesures d’application | 2017-03-17
Talon Air, Inc
(A) Le ou vers le 2 janvier 2016, Talon Air, Inc a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien, avec passager, au moyen d’un aéronef de type Hawker 4000 immatriculé N508CK, entre Farmingdale (New York, USA) et Montréal (Canada), sans détenir la licence requise à l’...
Mesures d’application | 2017-03-17
Med Jets S.A. de C.V.
(A) Le ou vers le 14 décembre 2015, Med Jets S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé XA-UCI, entre Cozumel (Mexique), et Ottawa (Canada), sans détenir la licence requise...
Mesures d’application | 2017-03-17
USAC Airways 691, LLC d/b/a Paragon Jets
(A) Le ou vers le 2 juin 2016, USAC Airways 691, LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien, avec passager, au moyen d’un aéronef de type Challenger 600 immatriculé N441PJ, entre Palm Beach (Floride, USA) et...
Mesures d’application | 2017-03-17
Compañía Ejecutiva, S.A. de C.V. dba “FirstJet”
Le ou vers le 27 juillet  2015, Compañía Ejecutiva, S.A. de C.V. dba “FirstJet”, a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service- passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Embraer Legacy 600 immatriculé XA-MAX, entre Dijon, France (LFSD) via Keflavík, Islande  (BIKF) et...
Mesures d’application | 2017-03-17
Red Wing Aeroplane Company
(A) Le ou vers le décembre 10, 2015, Red Wing Aeroplane Company a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Cessna 560 immatriculé N145KK, entre Charlotte, Caroline du Nord, États-Unis et Montreal, Québec, Canada, sans détenir la licence...
Mesures d’application | 2017-03-17
Express Aviation Services, Inc.
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé qu'Express Aviation Services, Inc. (Express Aviation) a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en...
Mesures d’application | 2016-02-12
Business Jet Managers, Inc.
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé que Business Jet Managers, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol de cinquième...
Mesures d’application | 2016-02-12
Canadian North Inc.
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Canadian North Inc. a enfreint l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une publicité...
Mesures d’application | 2016-02-12
NewLeaf Travel Company Inc.
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée le 8 janvier 2016 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que NewLeaf Travel Company Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)d), 135.8(1)e), et l'article 135.91 du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2016-02-12

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