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À la suite d’une vérification de conformité, il a été déterminé que Canadian 360 Inc. a enfreint le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne du site Web canadian360.com.
Mesures d’application | 2014-11-25
À la suite d’une vérification de conformité, il a été déterminé que Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous les noms de Air Canada Jazz, Jazz et Jazz Air a enfreint l'article 67.1 de la Loi sur les transports au Canada, en n'...
Mesures d’application | 2014-11-25
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que 2340282 Ontario Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)d), au paragraphe 135.8(2) et à l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise l’outil de réservation en ligne du site Web...
Mesures d’application | 2014-07-15
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que RSH Travel Inc. a contrevenu à l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise l’outil de réservation en ligne du site Web cheapoair.ca.
Mesures d’application | 2014-07-15
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que Suvara Travels Canada Inc. a contrevenu aux alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)d), 135.8(1)e) et aux paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise l’outil de...
Mesures d’application | 2014-07-15
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que 734758 Ontario Ltd. a contrevenu à l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise l’outil de réservation en ligne du site Web flightnetwork.com.
Mesures d’application | 2014-07-15
Le ou vers le 3 juin 2014, Carlson Wagonlit Travel a contrevenu :à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette contravention...
Mesures d’application | 2014-07-15
Du 17 juin au 15 août 2013, Short Hills Aviation Services Inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen de divers aéronefs immatriculés, entre des points d'origine et de destination au Canada et aux États-Unis, sans...
Mesures d’application | 2014-07-15
Le ou vers le 5 mai 2014, 734758 Ontario Ltd a contrevenu :à l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en affichant dans l’outil de réservation en ligne du site Web flightnetwork.com un frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers.
Mesures d’application | 2014-07-15
Le ou vers le 29 avril 2014, Travel Superstore Inc. a contrevenu :à l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en affichant dans l’outil de réservation en ligne du site Web tripcentral.ca un frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers.
Mesures d’application | 2014-07-15
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