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Grandview Holidays Inc. (worlditravel)
A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé que Grandview Holidays Inc. exerçant son activité sous le nom de worlditravel a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)b)du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8 novembre 2013...
Mesures d’application | 2014-04-03
Nexus Holidays Toronto Inc.
A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé que Nexus Holiday Toronto Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8 novembre 2013 dans le « Canadian City Post ».
Mesures d’application | 2014-04-03
Canadian 360 Inc.
A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé que Canadian 360 Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)d), 135.8(1)e) et 135.8(1)f) et les articles 135.9 et 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web...
Mesures d’application | 2014-04-03
2282476 Ontario Inc. (New Pioneer Travel)
A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé que 2282476 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de New Pioneer Travel a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b)et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8...
Mesures d’application | 2014-04-03
British Airways Plc
Du 27 novembre au 19 décembre 2013, British Airways Plc a contrevenu : au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens en n’annonçant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans l’outil de réservation en ligne du site Web britishairways.com (...
Mesures d’application | 2014-04-03
Aklak Inc. (Aklak Air)
Le ou vers Ie 18 décembre, 2012, Aklak Inc exerçant son activité sous le nom de Aklak Air a contrevenu à I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef Immatriculé C-GDLC, entre Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), et Aklavik (...
Mesures d’application | 2014-04-03
Evasion Air Elite Inc.
Entre le 30 novembre 2012, et le 1 décembre 2012, Evasion Air Elite Inc., a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Beech C90 immatriculé C-FAGA, entre Charlo (Nouveau-Brunswick) et Wabush (Terre-...
Mesures d’application | 2014-04-03
Fuga Inc.
Entre le 2 mars et le 8 mars, 2013, Fuga Inc. a contrevenu à I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef Immatriculé N45AC, de et vers les destinations suivantes Toronto (Ontario), Charlotte (Caroline du Nord), Van Nuys (Los...
Mesures d’application | 2014-04-03
Sata Internacional – Serviços e Transportes Aéreos S.A
Entre le 16 novembre et le 18 novembre 2013, Sata Internacional - Serviços e Transportes Aéreos S.A. a contrevenu à I'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens en désignant dans une publicité une somme perçue pour un tiers sous un nom autre que celui sous lequel elle a été établie....
Mesures d’application | 2014-04-03
Personas y Paquetes Por Aire, S.A. de C.V.
Entre le 18 novembre 2012 et le 11 mars 2013, Personas y Paquetes Por Aire, S.A. de C.V. a contrevenu à I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'aéronefs Immatriculés XA-UKF, XA-GJC, XA-TYW, de diverses destinations au Mexique vers...
Mesures d’application | 2014-04-03

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