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À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
Politique d'interprétation
Une politique d’interprétation est un document cadre qui expose les engagements qu’un ministère ou organisme doit respecter, les pratiques qu’il doit appliquer et les outils qu’il doit utiliser lorsqu’il fournit une orientation ou des renseignements aux Canadiens et aux...
Page Web | 2017-03-30
Afin de mieux faire connaître, comprendre et respecter ses déterminations réglementaires et de fournir une orientation sur les obligations réglementaires, l'Office a évalué ses pratiques d’interprétation et a déterminé, en collaboration avec ses intervenants, les aspects qui devraient être...
Page Web | 2017-03-30
Table des matières
Contexte
Contexte législatif et réglementaire actuel
Portée de la modernisation des normes d’accessibilité
Approche à la modernisation des normes d'accessibilité
Questions communes à tous les modes de transport
Normes techniques...
Page Web | 2017-03-29
(A) Le ou vers le Juin 29/30, 2015, Aero-Dienst GmbH & Co. KG a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Lear Jet 60 immatriculé D-CURE, entre Halifax, Nova Scotia, Canada et Munich, Germany sans détenir la licence requise à l...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le 30 octobre 2015, Skyjets International S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Air One Ambulance a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-SKI, entre...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le Decembre 31, 2015, Lake Placid Airways, Inc. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-cargo aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 414 immatriculé N83D, entre Lake Placid, New York, USA et Toronto, Ontario, Canada, sans détenir la licence requise à l’...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le 2 janvier 2016, Talon Air, Inc a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien, avec passager, au moyen d’un aéronef de type Hawker 4000 immatriculé N508CK, entre Farmingdale (New York, USA) et Montréal (Canada), sans détenir la licence requise à l’...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le 14 décembre 2015, Med Jets S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé XA-UCI, entre Cozumel (Mexique), et Ottawa (Canada), sans détenir la licence requise...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le 2 juin 2016, USAC Airways 691, LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien, avec passager, au moyen d’un aéronef de type Challenger 600 immatriculé N441PJ, entre Palm Beach (Floride, USA) et...
Mesures d’application | 2017-03-17