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1. Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation du Canada. L’un des principaux mandats de l’OTC est de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à...
Page Web | 2020-11-26
26 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les commentaires reçus durant ses consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles...
Nouvelles | 2020-11-26
Relatif à
Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada.
Dossier n°: 17-05263
L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique virtuelle du mercredi 27 janvier au vendredi 29 janvier 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est.
L'audience publique vise à permettre...
Nouvelles | 2020-11-24
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour assurer le respect du droit à la vie privée. La LPRP donne aux citoyens canadiens, aux résidents...
Page Web | 2020-11-19
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), promulguée en 1983, accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d’accès aux documents des institutions fédérales...
Page Web | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour assurer le respect du droit à la vie privée. La LPRP donne aux citoyens canadiens, aux résidents...
Publication | 2020-11-19
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), promulguée en 1983, accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d’accès aux documents des institutions fédérales...
Publication | 2020-11-19
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (Hill Times, 2020-11-16)
L’effondrement mondial du transport aérien causé par la pandémie de COVID-19 est sans précédent depuis les tout débuts de l’aviation commerciale internationale, il y a près d’un siècle. De...
Discours | 2020-11-13
Protection des passagers aériens durant et après la pandémie, par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (Hill Times, 2020-11-16)
Nouvelles | 2020-11-13
Le 5 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui le rapport de l’enquêteur sur des centaines de plaintes de passagers aériens soutenant que les compagnies aériennes n’ont pas communiqué avec précision les raisons...
Nouvelles | 2020-11-05