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Politique de l’OTC en matière de prestation de conseils sur les exigences réglementaires
TLa présente politique décrit l’approche adoptée par l’Office des transports du Canada (OTC) pour aider les entités réglementées à comprendre leurs obligations réglementaires. Contexte de l’OTC L’OTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin...
Page Web | 2019-09-09
Liste des lois et des règlements
Lois L’OTC est le principal responsable de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada. Il partage également la responsabilité des lois suivantes : Loi canadienne sur l’accessibilité, 2019 Loi maritime du Canada Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012...
Page Web | 2019-09-09
Normes de service et rendement – exercice 2018-2019
Le présent rapport porte sur l’exercice 2018-2019, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Sur cette page Normes de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées Normes de service : Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du...
Page Web | 2019-09-16
Politique de conformité et d’application de la loi
Note Le 1er avril 2026, la méthode de calcul des sanctions administratives pécuniaires a été modifiée. Sur cette page 1. Contexte 2. Portée et objectif 3. Principes directeurs 4. Rôles et responsabilités Agents verbalisateurs désignés Agents et analystes de la conformité, et...
Page Web | 2026-04-01
Interconnexion de longue distance (ILD) - Comment présenter une requête de confidentialité
Instructions Si vous êtes un expéditeur qui présente une demande d’ILD et que nous acceptons votre demande, nous allons déposer dans les archives publiques de l’Office des transports du Canada (OTC) votre demande et tous les documents à l’appui que vous nous enverrez. Cela signifie que le public...
Page Web | 2019-10-15
Interconnexion de longue distance (ILD) - Comment autoriser une personne qui n’est pas un avocat à représenter votre compagnie
Instructions Si vous êtes un expéditeur qui présente une demande d’ILD et que vous souhaitez qu’une personne de l’extérieur de votre compagnie, qui n’est pas avocat, vous représente pour le règlement d’un différend relatif à l’ILD, vous devez autoriser cette personne, dans un document officiel, à...
Page Web | 2019-10-15
Interconnexion de longue distance (ILD) : Comment présenter un engagement au transporteur local
Instructions À titre d’expéditeur qui présente une demande d’interconnexion de longue distance, vous devez prendre un engagement envers le transporteur local. Votre compagnie doit s’engager à respecter les conditions de l’arrêté d’ILD, si vous l’obtenez. Dans ce document, vous vous engagez à faire...
Page Web | 2019-10-15
Interconnexion de longue distance (ILD) : Vérification de votre admissibilité
Avant de faire une demande d’ILD, vous devez vérifier que vous êtes admissible à ce type de service. Il y a deux étapes : Étape 1 : Vérifiez que vous répondez aux exigences d’admissibilité de base. Étape 2 : Vérifiez qu’il n’y a rien dans votre situation qui vous rend non admissible....
Page Web | 2019-10-15
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2019)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2019-10-11
Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
3 décembre 2019 Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Introduction Version LSQ d'Introduction La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Partie 1—Petits fournisseurs de...
Page Web | 2019-12-03

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