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Document de consultation : wagons-trémies
Ajustement de l'indice des prix composite afférent au volume, conformément à l'article 57 du projet de loi C-11: méthode proposée Office des transports du Canada Le 15 octobre 2007 CONTEXTE Le 22 juin 2007, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada...
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Décision no LET-R-66-2010 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
LET-R-66-2010 Le 21 avril 2010 Référence no 7360-6 Madame, Monsieur, Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire 1.Introduction À la suite de la consultation lancée en décembre 2007, l'Office des transports du Canada (Office) sollicite de nouveau des commentaires dans...
Page Web | 2014-11-18
Décision no LET-R-218-2007 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
LET-R-218-2007 le 20 décembre 2007 Référence no 7360-6 Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire Madame, Monsieur, L'Office des transports du Canada (l'Office) sollicite, par la présente, vos commentaires dans la cadre de son examen du Règlement sur l'interconnexion...
Page Web | 2014-11-18
Saskatchewan - Ministry of Highways and Infrastructure
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. Policy and Programs Division February 29, 2008 Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Rail and...
Page Web | 2015-03-26
Décisions et déterminations
Décisions L'Office rend des décisions et des arrêtés sur les questions et les différends qui mettent en cause l'exploitation aérienne, ferroviaire et maritime de compétence fédérale, leurs clients et les autres intéressés. Décisions, arrêtés et décisions interlocutoires de l'Office ...
Page Web | 2015-07-15
Tisdale Alfalfa Dehy Ltd.
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. Producers of GREEN LEAF Alfalfa Products January 31, 2008 Dear Mr. Maisonneuve, Re: Review of the Railway Interswitching...
Page Web | 2015-03-26
Trucs de recherche
Comportement du moteur de recherche par défaut Les mots séparés par une espace donneront comme résultats les documents renfermant tous les mots entrés dans la requête. Le moteur de recherche n'est pas sensible à la casse. Le moteur de recherche ne tient compte ni des signes de...
Page Web | 2015-10-23
Décision 149-R-2012 - Informations supplémentaires
Image 1 Le graphique de l’annexe A illustre l’incidence de la présente détermination de l’IPCAV dans le contexte de l’évolution de l’IPCAV depuis 2001-2002. Il montre aussi la répartition de la hausse actuelle entre les composantes de l’IPCAV. La ligne illustre l’IPCAV annuel déterminé...
Page Web | 2013-12-05
Réglementation de l’industrie
L'Office est chargé d'élaborer et d'administrer des approches réglementaires et non réglementaires à l'égard d'un vaste éventail de questions qui concernent les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. La politique nationale des transports permet au marché de...
Page Web | 2014-02-21
Aperçu du modèle réglementaire d’établissement des coûts de l'Office
Introduction Au départ, l’Office avait élaboré son modèle réglementaire d’établissement des coûts aux fins du calcul des subventions destinées au transport, principalement le transport du grain de l’Ouest. Bien que les programmes de subventions aient été abolis dans la Loi sur les transports au...
Page Web | 2017-04-04

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