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Nouvelle exigence de couverture d'assurance responsabilité minimale en vigueur le 1er juillet 2021.
Type de responsabilité La MMHD de l'aéronef ne dépasse pas les 7,500 lbs MMHD entre 7,500 et 18,000 lbs MMHD plus que 18,000 lbs Responsabilité passager $595,000 pour chaque siège passager $595,000 pour chaque siège passager $595,000 pour...
Page Web | 2021-06-03
Document de travail : Les capitaux empruntés pour usage général devraient-ils être inclus dans le calcul des taux du coût du capital?
Introduction Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permet de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire,...
Page Web | 2021-07-05
FAQs - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
Q1. Pourquoi l'Office des transports du Canada (OTC) a-t-il développé ce projet de règlement? La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers...
Page Web | 2021-07-02
Aperçu des exigences de remboursement proposées pour les compagnies aériennes
Introduction La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. Cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été retardés ou annulés en raison de situations...
Page Web | 2021-07-02
Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement - Soumissions écrites
Déclaration et avis de responsabilité Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-07-02
Statistiques 2020-2021
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2021-07-13
Annexe 1 : Liste des violation pour 19-06529
Violation no 1 Le ou vers le 14 juillet 2020, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), au lieu de correspondance St Luc (Montréal), a transféré le trafic constitué du wagon no TBOX638929, chargé de "Board, Building, Building Insulation or Wallboard, Hardboard", un transport...
Page Web | 2021-07-06
Annexe 1 : Liste des violation pour 19-06541
Violation no 1 Le ou vers le 13 juillet 2020, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), au lieu de correspondance St Luc (Montréal), a transféré le trafic constitué du wagon BCOL730644, chargé de "kiln dried lumber", un transport continu en provenance de Fort St. John (Colombie-...
Page Web | 2021-07-06
Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
Les transporteurs aériens doivent savoir qu’ils sont tenus d’aviser l’Office des transports du Canada (Office), les collectivités touchées et les ministres responsables de tout plan d’interruption ou de réduction d’un service intérieur, dans certaines circonstances, et de donner aux représentants...
Page Web | 2021-07-14
Tableau 2 : Embranchements du CP tributaires du transport du grain abandonnés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Subdivision Entre Millage Amulet Ormiston (M 30,9) Fin de la route (M 38,6) 7,7 Arcola Carlyle (M 87,0) Arcola (M 97,2) 10,2 Bassano Empress (M 0,0) Bassano Jct. (M 115,4) 115,4 Bromhead Southall (M 35,0) Fin de...
Page Web | 2021-08-11

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