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Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2023 à 2025 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences juridiquement...
Page Web | 2023-04-04
Présentations reçues suite à la décision préliminaire sur les animaux de soutien émotionnel dans les transports
Avis de prolongation L'Office des transports du Canada (Office) accepte que Via Rail, WestJet, Air Canada, Air France, le Conseil national des lignes aériennes du Canada, l'Association du transport aérien internationale et Airlines for America aient besoin de plus de temps pour déposer leurs...
Page Web | 2023-02-13
Enquête 2017 - Retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
L’OTC émet sa détermination à l’égard de l’enquête sur les vols d’Air Transat : Détermination no A-2017-194 Contexte Les 30 et 31 août 2017, l'Office des transports du Canada (OTC) a tenu une audience publique concernant les incidents liés au retard sur l'aire de trafic mettant en cause deux...
Page Web | 2017-08-14
Ententes sur les franchissements
Comment déposer une entente auprès de l'Office Une entente peut être déposée pour qu'elle soit assimilée à un arrêté de l'Office. Vous pouvez déposer une entente par l'intermédiaire du formulaire de présentation d'ententes relatives aux franchissements ferroviaires. Trouvez plus de renseignements...
Page Web | 2016-07-08
Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
L'Office a publié une détermination dans le but de clarifier les exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs qui n'exploitent pas d'aéronefs. Pour plus d'information, voir : Document d'information – Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs Foire aux...
Page Web | 2016-03-29
FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées
Regardez la version LSQ Contexte Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement? Version LSQ de Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement? Continuer à la vidéo suivante : Q2. En quoi le...
Page Web | 2019-07-10
« Ce que nous avons entendu » sur les transports accessibles – Rapport sommaire
Table des matières Sommaire exécutif Introduction Contexte Processus de consultation Ce que nous avons entendu - Communication Ce que nous avons entendu - Formation Ce que nous avons entendu - Services aériens internationaux Ce que nous avons entendu -...
Page Web | 2017-05-10
Contexte - Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), nouveau règlement de l’Office des transports du Canada (OTC), est entré en vigueur le 25 juin 2020. Il établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en ce qui a trait aux services accessibles, aux normes...
Page Web | 2022-12-07
Fils de nouvelles
Restez informés! Restez informés en vous abonnant au fil de nouvelles. Nos fils de nouvelles vous permettent d’accéder rapidement aux nouvelles et aux avis de l'Office en temps opportun et d’une façon qui vous convient. Ils sont mis à jour à mesure que du contenu nouveau est affiché sur notre site...
Page Web | 2023-06-07
Faits saillants du règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Aperçu général Loi canadienne sur l’accessibilité La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Afin d’éliminer et de prévenir les obstacles dans des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, y compris dans certains moyens de transport, cette loi énonce...
Page Web | 2021-12-22

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