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Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes fournissent, au moyen de la Base de référence du...
Page Web | 2021-10-01
Dossier d’information préparé pour le président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (OTC) pour la comparution devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du 1er décembre 2020 .
Contexte
Allocution d'ouverture du président et...
Page Web | 2021-11-23
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes fournissent, au moyen de la Base de référence du...
Page Web | 2021-12-03
Aperçu général
Loi canadienne sur l’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Afin d’éliminer et de prévenir les obstacles dans des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, y compris dans certains moyens de transport, cette loi énonce...
Page Web | 2021-12-22
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Introduction
Version LSQ du Introduction
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La Loi canadienne...
Page Web | 2021-12-22
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Version LSQ du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
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L’Office des...
Page Web | 2021-12-22
Regardez la version LSQ
Introduction
Version LSQ d'Introduction
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L’Office des transports du Canada (OTC) a un nouveau...
Page Web | 2021-12-22
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1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
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Page Web | 2022-02-18
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1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
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Page Web | 2022-02-18
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1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
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Page Web | 2022-02-18
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