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Décision no 6-AT-A-2008 - Annexes
ANNEXE A ABRÉVIATIONS 1P1T désigne le principe « une personne, un tarif » proposé dans le cas présent par CCD, aux termes duquel les personnes ayant une déficience paieraient un seul tarif, quel que soit le nombre de sièges dont elles ont besoin en raison de leur déficience pour leur voyageNote 1...
Page Web | 2015-09-11
Subventions et contributions
Le 21 octobre 2005, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. L'Office des transports du Canada n'administre aucun programme de subventions et de contributions. 
Page Web | 2015-10-23
Décision 425-R-2011 - Informations supplémentaires
Decision Figure 1 La figure 1 illustre l’évolution de deux coûts, soit le coût moyen pondéré prévu des capitaux empruntés et le coût moyen pondéré réel des capitaux empruntés, entre 2001 et 2009. Entre 2001 et 2007, le coût prévu des capitaux empruntés est supérieur au coût réel des capitaux...
Page Web | 2013-12-10
ANNEXE B DE LA DÉCISION No 425-R-2011
1. INTRODUCTION 1.1. Coût du capital - Généralités 1.2. Application de la réglementation et évolution de la méthodologie de l’Office 1.3. Examen de la méthodologie de l’Office 2. LES PONDÉRATIONS DE LA STRUCTURE DU CAPITAL – VALEUR COMPTABLE OU VALEUR MARCHANDE...
Page Web | 2013-12-10
Étude sur la satisfaction de la clientèle - 2010-2011 - Description textuelle
Le courriel, le téléphone et le site Web de l’Office sont les moyens utilisés le plus souvent pour obtenir de l’information à propos des processus et services de l’Office Figure 1 Cette image est un diagramme à barres horizontales. Nous avons demandé aux répondants lors de votre...
Page Web | 2014-01-07
Lignes directrices de l'Office sur les demandes de cabotage
Les licences de cabotage sont émises par le ministre de la Sécurité publique aux résidents canadiens qui ont présenté une demande en vue d’être autorisé à importer un navire immatriculé à l'étranger en eaux canadiennes afin d’offrir un service ou d’être affecté à une activité pendant une période...
Page Web | 2023-06-29
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Correspondance du secrétaire de l'Office – 18 janvier 2010
Fichier no T6275-17 18 janvier 2010 Destinataire : Liste de distribution Objet : Examen de la méthode utilisée par l'Office des transports du Canada (Office) pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale L'ébauche du cadre de référence pour « un...
Page Web | 2013-11-26
Décision no LET-R-26-2008 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
LET-R-26-2008 le 6 février 2008 Référence no 7360-6 Association canadienne de transport industriel À l'attention de Robert Ballantyne, Président Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire La présente fait suite à votre courrier électronique du 25 janvier dernier dans...
Page Web | 2014-11-18
Lois maritimes
Pour une liste complète des lois mises en application par l'Office, veuillez consulter la section portant sur les Lois et règlements. Loi maritime du Canada En vertu de la Loi maritime du Canada, l'Office doit enquêter sur les plaintes relatives aux droits exigés des usagers par les...
Page Web | 2013-11-26
Réglementation sur la propriété étrangère Document de consultation
Office des transports du Canada  Présentation de l'équipe Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie Directeur général : Ghislain Blanchard Directeurs : Carole Girard, Allan Kagedan Gestionnaires : John Touliopoulos, Greg Eamon Analyste principale : Allison Fraser...
Page Web | 2013-11-26

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