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Critères d’inclusion à la liste des personnes qui acceptent d’agir comme arbitres auprès de l’Office des transports du Canada
Les arbitres nommés à l’Office des transports du Canada doivent être en mesure d’assurer le déroulement efficace du processus d’arbitrage.   Les arbitres doivent posséder : Des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure. Un niveau de...
Page Web | 2013-11-27
Prolongation du délai pour la présentation de commentaires
Le 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada a amorcé des consultations auprès des intervenants pour obtenir leurs observations au sujet du libellé possible des nouvelles dispositions réglementaires proposées concernant la propriété étrangère pour les transporteurs aériens, de toute mesure...
Page Web | 2013-11-26
Réglementation sur la propriété étrangère Document de consultation
Office des transports du Canada  Présentation de l'équipe Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie Directeur général : Ghislain Blanchard Directeurs : Carole Girard, Allan Kagedan Gestionnaires : John Touliopoulos, Greg Eamon Analyste principale : Allison Fraser...
Page Web | 2013-11-26
Lettre à l'intention des intervenants : Invitation à participer aux consultations
Le 8 octobre 2009 À l'intention des intervenants : Objet :  Invitation aux parties intéressées à soumettre leurs commentaires relativement aux changements à la Loi sur les transports au Canada pour ce qui est du pourcentage des actions assorties du droit de vote pouvant être détenues et contrôlées...
Page Web | 2013-11-26
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
juin 2010 Modification du Règlement sur les transports aériens : aperçu Introduction au Règlement sur les transports aériens Le règlement : pourquoi le mettre à jour? Objectifs de la consultation avec les intervenants Calendrier prévu d'actualisation du RTA Actualisation du RTA : phase 1...
Page Web | 2013-11-26
Fiche d'information : Décision 228-AT-A-2011 - 16 juin 2011
Dans sa décision no 4-AT-A-2010 (janvier 2010), l'Office des transports du Canada a examiné les demandes de deux plaignantes portant sur des difficultés qu'elles ont eues en raison de leur allergie aux arachides et aux noix lorsqu'elles ont voyagé avec Air Canada. Déficience et obstacle ...
Page Web | 2013-11-26
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Correspondance du secrétaire de l'Office – 18 janvier 2010
Fichier no T6275-17 18 janvier 2010 Destinataire : Liste de distribution Objet : Examen de la méthode utilisée par l'Office des transports du Canada (Office) pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale L'ébauche du cadre de référence pour « un...
Page Web | 2013-11-26
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Liste de diffusion - 18 janvier 2009
Mr. Denis Beaulieu Arnaud Railway Company c/o Wabush Mines 1505 chemin de la Pointe Noire C.P. 878 Sept-Iles, QC G4R 4L4 Mr. Paul W. Bischler Vice President and Controller BNSF Railway Company P.O. Box 961073 Fort Worth, TX U.S.A.  76161 Mr. R.D. Griffeth Director, Financial Reporting BNSF Railway...
Page Web | 2013-11-26
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Ébauche du cadre de référence
Appel de propositions pour un consultant chargé d'examiner les méthodes de détermination du coût du capital des chemins de fer de compétence fédérale au Canada et de les comparer avec la méthode actuelle de l'Office. Appel de propositions no CTA0000XXX XX septembre 2009 Table des matières...
Page Web | 2013-11-26
Prolongation du délai pour le dépôt de commentaires
le 21 janvier 2011 Référence no T 6275-17 En ce qui concerne l'examen de la méthode d'établissement du coût du capital ferroviaire, des demandes ont été reçues, de la Coalition des expéditeurs par rail (CER) le 14 janvier 2011, et de la Western Canadian Shippers Coalition (WCSC) le 17 janvier...
Page Web | 2013-11-26

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