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Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à mars 2023
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-04-27
Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel
Contenu connexe L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel Décision finale no. 105-at-c-a-2023 Décision préliminaire no. LET-AT-55-2022 Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
Page Web | 2023-06-23
Renforcer la protection des passagers aériens
Contenu connexe Communiqués de presse Ce que nous avons entendu Consultation sur les modifications proposées Document de consultation Règlement sur la protection des passagers aériens Loi d’exécution du budget 2023 Document d’information...
Page Web | 2023-09-30
Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Date : Mardi 16 Mai 2023 Détails de la réunion Heure : 9h00 EST Lieu de la réunion : Salle B45, bâtiment du Sénat du Canada et par vidéoconférence Table des matières Introduction Remarques préliminaires Législation pertinente Membres de...
Page Web | 2023-09-15
Lignes directrices de l’Office des transports du Canada sur le processus du Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
1. But (1) Les présentes lignes directrices expliquent comment le Bureau de règlement des plaintes examinera les plaintes relatives au transport aérien. (2) Elles fournissent des instructions aux passagers et aux compagnies aériennes sur les étapes du processus, sur la façon d'y participer et...
Page Web | 2023-09-30
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2022 à septembre 2023
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-11-08
Introduction : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Dans cette section Remarques préliminaires Législation pertinente Membres de la commission Suivi de la discussion du CE du 15 mai...
Page Web | 2023-09-15
Scripts sur les questions clés : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Dans cette section Lignes externes sur la Loi d’exécution du budget Document de synthèse de la loi d'exécution du budget Loi d’...
Page Web | 2023-09-15
Données : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Dans cette section Données de la Direction générale du règlement des différends Données sur les plaintes en matière d'accessibilité...
Page Web | 2023-09-15
Informations sur l'organisation de l’OTC : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Informations générales sur le budget Budget Niveaux de référence de l’Office des transports du Canada (en millions...
Page Web | 2023-09-15

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