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Pour une liste complète des lois mises en application par l'Office, veuillez consulter la section portant sur les Lois et règlements.
Loi maritime du Canada
En vertu de la Loi maritime du Canada, l'Office doit enquêter sur les plaintes relatives aux droits exigés des usagers par les...
Page Web | 2013-11-26
Office des transports du Canada Présentation de l'équipe
Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie
Directeur général : Ghislain Blanchard
Directeurs : Carole Girard, Allan Kagedan
Gestionnaires : John Touliopoulos, Greg Eamon
Analyste principale : Allison Fraser...
Page Web | 2013-11-26
Nota : le format est en longueur par largeur
Noir sur fond blanc
Portrait
Format du panneau d'affichage
Anglais / Français
Français / Anglais
7" x 11" / 17,75 cm x 28 cm
PDF | Illustrator
PDF | Illustrator
10,6" x 14,5" / 27 cm x 37 cm
PDF |...
Page Web |
Subdivision
Entre
Millage
Altawan
Shaunavon (M 0,0)
Notukeu (M 65,7)
65,7
Amulet
Ormiston (M 30,9)
Crane Valley (M 38,6)
7,7
Arborg
Rugby (M 5,4)
Arborg (M 74,9)
69,5
Arcola
Schwitzer (M 0,0)
Arcola (M 97,2)...
Page Web | 2016-01-21
Tableau 3
EMBRANCHEMENTS DU CP TRIBUTAIRES DU TRANSPORT DU GRAINTRANSFÉRÉS entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
SUBDIVISIONENTREMILLAGETOTAL
62,0
Assiniboia
Amulet (M 46,0)
Assiniboia (M 108,0)
62,0
Page Web |
Ajustement de l'indice des prix composite afférent au volume, conformément à l'article 57 du projet de loi C-11: méthode proposée
Office des transports du Canada
Le 15 octobre 2007
CONTEXTE
Le 22 juin 2007, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada...
Page Web |
LET-R-66-2010
Le 21 avril 2010
Référence no 7360-6
Madame, Monsieur,
Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
1.Introduction
À la suite de la consultation lancée en décembre 2007, l'Office des transports du Canada (Office) sollicite de nouveau des commentaires dans...
Page Web | 2014-11-18
LET-R-218-2007
le 20 décembre 2007
Référence no 7360-6
Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Madame, Monsieur,
L'Office des transports du Canada (l'Office) sollicite, par la présente, vos commentaires dans la cadre de son examen du Règlement sur l'interconnexion...
Page Web | 2014-11-18
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
Policy and Programs Division
February 29, 2008
Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Rail and...
Page Web | 2015-03-26
Décisions
L'Office rend des décisions et des arrêtés sur les questions et les différends qui mettent en cause l'exploitation aérienne, ferroviaire et maritime de compétence fédérale, leurs clients et les autres intéressés.
Décisions, arrêtés et décisions interlocutoires de l'Office
...
Page Web | 2015-07-15
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