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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Lire la version PDF (730 ko) Message de la présidente et première dirigeante Au cours de l’exercice 2022-2023, l’industrie canadienne des transports a continué de récupérer des conséquences de la pandémie de COVID-19 et de s’adapter à un contexte en constante évolution. L’efficacité de la...
Publication | 2023-11-09
Superior Transportation Associates, Inc.
... l’annexe iii de l’accord relatif au transport aérien du 12 mars 2007. en effectuant un vol de cinquième ou de ... l’annexe III de l’Accord relatif au transport aérien du 12 mars 2007. Fiscal year:  2018-2019 Enforcement Penalty:  ...
Mesures d’application | 2018-10-17
Scheduled International Air Service: U.S. Applicants
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants : la Loi sur les transports au Canada (ci-après...
Publication | 2010-03-01
Guyana
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et la république coopérative de la ... en vigueur Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la République coopérative de la ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-01-23
Passagers de Lynx Air - Informations importantes concernant la cessation des opérations aériennes
... qui souhaitent déposer une plainte contre ce transporteur aérien : Pour les passagers qui ont une plainte en suspens contre Lynx ... qui souhaitent déposer une plainte contre ce transporteur aérien : lynx air passengers - important information about cessation of ...
Nouvelles | 2024-02-27
Renseignements importants pour les passagers touchés par les récents retards de vols et annulations d’Air Canada
Tel que stipulé par le Règlement sur la protection des passagers aériens les passagers qui estiment ne pas avoir reçu d’indemnisation ou d’autres droits qu’ils auraient dû recevoir d’Air Canada pour des vols annulés récemment doivent présenter une réclamation directement à la compagnie aérienne....
Nouvelles | 2023-06-07
Fils de nouvelles
transports accessible aérien ferroviaire maritime office Transports accessible Aérien Ferroviaire Maritime Office news feeds ...
Page Web | 2023-06-07
Antilles Néerlandaises
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas Le 17 juin 1974 En vigueur provisoirement Le 15 juillet 1975 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 2 juillet 1997 Note diplomatique (...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-26
Résultats de la consultation sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
la pandémie de covid-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le ... La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le ...
Publication | 2021-07-02
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
... que le personnel travaillant dans le réseau de transport aérien ait les connaissances, les compétences et les comportements ... de l'équipement utilisé dans le transport aérien . dans la mesure du possible, il évite de spécifier les dimensions ... que le personnel travaillant dans le réseau de transport aérien ait les connaissances, les compétences et les comportements ...
Publication | 2016-03-17

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