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Règlement sur les transports aériens – Publicité des prix des services aériens : Note d’interprétation
... télécopieur : 819-997-6727 courriel : info@ otc-cta.gc.ca site web : www.otc-cta.gc.ca pour signaler les publicités non conformes, vous pouvez ...
Publication | 2015-10-02
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2011-2012
... (persons with disabilities) « dans un monde idéal, l'otc  disposerait de plus de pouvoirs afin de s'assurer que les décisions de ... octobre 2011). médias, communiqués de presse 2011, http://www.tc.gc.ca/fra/medias/communiques-2011-h101f-6497.htm retour à la ...
Publication | 2012-09-12
Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires
... l'office présente la liste de ces organismes à l'adresse www.otc-cta.gc.ca . les lignes directrices s'appliquent à toute forme de bruit ...
Publication | 2016-10-03
Service aérien international à la demande : demandeurs américains
... copie de ces certificats au lien électronique suivant: www.otc-cta.gc.ca /fra/licences-et-permis-daffretement . 8.(1) Toute personne ...
Publication | 2010-03-01
Conception d’un outil de travail pour les manutentionnaires des compagnies aériennes : un système pour la manipulation et l’arrimage sécuritaires des appareils d’aide à la mobilité pendant les voyages aériens
agente principale de recherche shelley.roberts@nrc-cnrc. gc.ca centre pour la recherche sur les voyages aériens conseil national de ...
Publication | 2026-04-27

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