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FAQ : Règlement sur la responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises
info@ otc-cta.gc.ca info@ otc-cta.gc.ca faq : règlement sur la responsabilité à ...
Page Web | 2014-12-23
FAQ : Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
www.otc-cta.gc.ca www.otc-cta.gc.ca Published date:  Tuesday, December 23, 2014 ...
Page Web | 2014-12-23
FAQ : Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
www.otc-cta.gc.ca   www.otc-cta.gc.ca   Published date:  Tuesday, December 23, ...
Page Web | 2014-12-23
Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
... tél. : 1-888-222-2595 ats : 1-800-669-5575 site web : www.otc-cta.gc.ca courriel : info@ otc-cta.gc.ca , les transporteurs ...
Page Web | 2015-01-09
Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
... d'experts sont disponibles à sur demande (courriel : info@ otc-cta.gc.ca ). si une version accessible ou française est requise, veuillez vous ...
Publication | 2016-06-15
Directives procédurales pour l'enquête sur le retard des vols d'Air Transat
... conduite sur le site web de l’office à l’adresse  www.otc-cta.gc.ca . l’information sera mise à jour avant l’audience, s’il ...
Page Web | 2017-08-29
L'Office des transports du Canada ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto d'évaluer l'efficacité de l'aide liée à l'accessibilité qu'elle offre aux personnes aveugles
... toutes les attributions d’une cour supérieure. l’ otc a trois mandats fondamentaux : veiller au bon fonctionnement et à ... et les façons dont l' otc peut les aider. www.otc-cta.gc.ca est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ...
Nouvelles | 2018-02-15
L'Office des transports du Canada lance une enquête
... nécessaires à l’exercice de sa compétence. l’ otc a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de ... et des services que leur offre l’ otc . www.otc-cta.gc.ca est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ...
Nouvelles | 2018-04-25
L’OTC annonce une augmentation de 2,8 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume pour la campagne agricole 2018-2019
www.otc-cta.gc.ca www.otc-cta.gc.ca l’ otc annonce une augmentation de 2,8 ...
Nouvelles | 2018-04-25
L'Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les incidents liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal
... nécessaires à l’exercice de sa compétence. l’ otc a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de ... et des services que leur offre l’ otc . www.otc-cta.gc.ca est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ...
Nouvelles | 2018-05-02

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