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Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
( gc 1) – décembre 2018 le 22 décembre 2018, le règlement provisoire a ... et aux intervenants de soumettre des commentaires. l’ otc a reçu des milliers de commentaires de particuliers et ... potentielles inattendues de la proposition du gc 1, l’ otc a précisé dans le règlement que le transporteur qui exploite le vol ...
Page Web | 2019-05-22
Politique de l’OTC en matière de prestation de conseils sur les exigences réglementaires
. les réponses que donne le personnel de l’ otc aux demandes de renseignements ne lient en rien l’ otc . le personnel ... sur le site web de l’ otc à l’adresse https:// www.otc-cta.gc.ca /fra/normes-service-loffice . le personnel de l’ otc ...
Page Web | 2019-09-09
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019
www.otc-cta.gc.ca www.otc-cta.gc.ca guide des frais ferroviaires pour ...
Publication | 2019-10-15
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
... qc k1a 0n9 tel.: 1-888-222-2592 ats : 1-800-669-5575 web: www.otc-cta.gc.ca courriel : info@ otc-cta.gc.ca à énoncer dans leurs ...
Page Web | 2019-12-24
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
... qui y donne suite sont affichés sur le site web de l' otc , à l'adresse suivante : https:// www.otc-cta.gc.ca /fra/rapports-administratifs les états financiers de l’ otc n'ont ...
Publication | 2020-02-26
Plan ministériel 2020-2021
https:// www.otc-cta.gc.ca /fra https:// www.otc-cta.gc.ca /fra plan ministériel 2020-2021 ...
Publication | 2020-02-28
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2020-2021 pour CN et CP
... toutes les attributions d’une cour supérieure. l’ otc a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de ... ainsi que des services que leur offre l’ otc . www.otc-cta.gc.ca est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ...
Nouvelles | 2020-04-30
Document de travail sur la méthode visant à déterminer l’investissement ferroviaire net et la structure du capital en vue du calcul du coût du capital
ferroviaire-rail@ otc-cta.gc.ca ferroviaire-rail@ otc-cta.gc.ca document de travail sur la ...
Page Web | 2020-09-25
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
... qui y donne suite sont affichés sur le site web de l' otc , à l'adresse suivante : https:// www.otc-cta.gc.ca /fra/rapports-administratifs. les états financiers de l’ ...
Publication | 2020-12-08
Plan ministériel 2021-2022
https:// www.otc-cta.gc.ca /fra https:// www.otc-cta.gc.ca /fra plan ministériel 2021-2022 ...
Publication | 2021-02-09

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