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En 2019-2020, l’OTC a collaboré étroitement avec des partenaires gouvernementaux dans le cadre de la Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) lors de l’assemblée générale de l’OACI et de séances du Groupe d’experts de la facilitation, afin de...
Page Web | 2020-08-26
L’OTC a mis sur pied un groupe de travail international (GTI) pour formuler des recommandations sur des mesures éventuelles liées à des enjeux entourant le transport et l’entreposage sécuritaire des fauteuils roulants et des aides à la mobilité, et il a été l’hôte d’un forum international en juin...
Page Web | 2020-08-26
Les transports accessibles font partie intégrante de notre vie moderne et revêtent une grande importance pour tous les Canadiens. Environ un Canadien sur cinq a un handicap, et cette proportion augmente avec la hausse de l’âge moyen de la population.
Le transport aérien est d’ordre mondial, mais d...
Page Web | 2020-08-26
L’Office des transports du Canada (OTC) fixe les prix de l’interconnexion réglementée (dans un rayon de 30 kilomètres). Nous proposons d’améliorer la façon dont nous établissons ces prix et la manière dont ils apparaissent sur les feuilles de route. Dans le présent document, nous indiquons quatre...
Page Web | 2020-08-13
Le présent rapport porte sur l’exercice 2019-2020, soit du 1er avril au 31 mars.
Sur cette page
Normes de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées
L’OTC fixe ses normes de service pour respecter son engagement continu à fournir des services à la clientèle de qualité. Les...
Page Web | 2020-07-21
1. Objet
Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’Office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de dépôt applicables aux services aériens internationaux, dont il est question aux paragraphes 115(1) et 138(3) du RTA.
2. Références législatives à la Loi sur les...
Page Web | 2020-07-17
Regardez la version LSQ
Version LSQ de Ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible
Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent d'outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible. Pour...
Page Web | 2020-06-23
La majorité des fournisseurs de services de transport de compétence fédérale, les exploitants de gare, l’ACSTA et l’ASFC sont tenus de former leur personnel et les employés contractuels sur la manière d’aider les personnes handicapées.
Les exigences relatives à la formation sont énoncées dans le...
Page Web | 2020-06-23
Sanctions administratives pécuniaires (montant maximal de 250 000 $)
La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022.
Le RTAPH a été modifié pour corriger...
Page Web | 2020-06-23
Décision No. 33-AT-A-2019
Décision d’INTERPRÉTATION – Demandes présentées en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Le 21 juin 2019, l’OTC a publié une décision d’interprétation (décision no 33-AT-A-2019) visant à informer les...
Page Web | 2020-06-22