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ANNEXE B DE LA DÉCISION No 425-R-2011
1. INTRODUCTION 1.1. Coût du capital - Généralités 1.2. Application de la réglementation et évolution de la méthodologie de l’Office 1.3. Examen de la méthodologie de l’Office 2. LES PONDÉRATIONS DE LA STRUCTURE DU CAPITAL – VALEUR COMPTABLE OU VALEUR MARCHANDE...
Page Web | 2013-12-10
Document de travail sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
... réglementés ou des prix plus transparente et accessible pour l’ensemble des canadiens? question 18 :      y a-t-il ... réglementés ou des prix plus transparente et accessible pour l’ensemble des Canadiens? Question 18 :      Y a-t-il ...
Page Web | 2019-06-13
Guide de demande d’autorisation pour la construction d’une ligne de chemin de fer pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale proposé
1. Survol L’Office des transports du Canada (Office) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (Loi). L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s...
Page Web | 2017-03-07
Procédure et principes applicables aux audiences publiques
Partie 1 – Contexte et objet Contexte La plupart des cas de règlement des différends devant l'Office sont traités au moyen d'actes de procédure écrits. Les parties dans ces cas, plutôt que de comparaître en personne devant l’Office, présentent leur preuve et leurs arguments sous forme écrite. Il...
Page Web | 2016-01-06

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