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Politique d'interprétation
Politique d'interprétation Une politique d’interprétation est un document cadre qui expose les engagements qu’un ministère ou organisme doit respecter, les pratiques qu’il doit appliquer et les outils qu’il doit utiliser lorsqu’il fournit une orientation ou des renseignements aux Canadiens et aux...
Page Web | 2017-03-30
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2021-12-14
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2018-11-09
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Cadre de référence final
Appel de propositions pour un consultant chargé de mener une étude sur les méthodes utilisées pour estimer le coût des capitaux qui pourraient servir à déterminer les coûts des capitaux propres aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale au Canada. Appel de propositions no CTA0000XXX XX...
Page Web | 2013-12-16
Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
Cas no. 18-02263 25 octobre 2018 Préparé par: Jean-Michel Gagnon Nom complet ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ANNULATIONS, LES RETARDS SUR L'AIRE DE TRAFIC, ET LES BAGAGES PERDUS, RETARDÉS ET ENDOMMAGÉS AFFECTANT TOUS LES VOLS INTERNATIONAUX DE SUNWING QUI DEVAIENT ÊTRE EXPLOITÉS ENTRE LES 14 ET 18...
Page Web | 2018-10-22
Décision no 6-AT-A-2008 - Annexes
ANNEXE A ABRÉVIATIONS 1P1T désigne le principe « une personne, un tarif » proposé dans le cas présent par CCD, aux termes duquel les personnes ayant une déficience paieraient un seul tarif, quel que soit le nombre de sièges dont elles ont besoin en raison de leur déficience pour leur voyageNote 1...
Page Web | 2015-09-11
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2021-2022
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2022-11-09
Règles annotées pour le règlement des différends
Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances). Il s'agit uniquement d'un outil de référence qui ne vise pas à remplacer des conseils...
Publication | 2023-09-30
Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
Lire la version PDF (440 ko) Protection des passagers aérien Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Objet Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes durant...
Publication | 2021-01-22

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