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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Page Web | 2020-11-19
Code de conduite des membres
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Page Web | 2022-11-24
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2022-02-08
Vidéos de formation sur l'aide aux personnes handicapées
Les fournisseurs de transport et les exploitants de gares de passagers sous autorité fédérale ont l'obligation de former leurs employés et le personnel embauché à contrat sur la manière d'offrir de l'aide aux personnes ayant une déficience. Les normes en matière d'aide sont établies dans le ...
Page Web | 2016-04-13
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Ébauche du cadre de référence
Appel de propositions pour un consultant chargé d'examiner les méthodes de détermination du coût du capital des chemins de fer de compétence fédérale au Canada et de les comparer avec la méthode actuelle de l'Office. Appel de propositions no CTA0000XXX XX septembre 2009 Table des matières...
Page Web | 2013-11-26
Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
Résumé Enjeux : À l’heure actuelle, le Canada ne dispose pas d’un régime uniforme de protection des passagers aériens.Le Règlement sur les transports aériens (RTA) établit les conditions dont les transporteurs aériens, qui mènent leurs activités au Canada, doivent tenir compte dans leurs tarifs,...
Page Web | 2019-05-22
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2020-11-19
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2022-12-30
Document de consultation : Modifications proposées pour clarifier, simplifier et renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
Lire le pdf (507 KB) Table des matières Introduction Survol Modifications réglementaires proposées Vos commentaires et comment les soumettre Comment l’OTC utilisera vos commentaires Annexe A : Réacheminement et remboursements dans le RPPA 2019...
Publication | 2023-07-11
Version en langue des signes québécoise : Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
... guide american sign language (asl) version Mode:  Accessible Transportation Published date:  Friday, May 1, 2020 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2020-05-01

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