Site de l'Office
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Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation...
Publication | 2015-10-02
Le présent document n'est pas un document juridique. . Les explications et les définitions servent seulement à fournir des orientations générales.
Pour obtenir des renseignements juridiques sur l'interconnexion de longue distance, consultez l'article 129 de la Loi sur les transports au Canada...
Publication | 2019-10-15
Sommaire
Introduction et contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du Canada. La partie V de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), la loi habilitante de l’Office, renferme des dispositions...
Publication | 2016-06-15
Lire la version PDF (1176 ko)
Avertissement
Le présent document n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il contient sont données seulement à titre d’information. Les exigences légales et celles sur la protection des renseignements personnels sont...
Publication | 2022-02-11
Avertissement : Ce guide n'est pas un document juridique. Les explications et définitions qu'il renferme ne sont données qu'à titre indicatif. Pour des renseignements juridiques, consultez la Loi sur les transports au Canada. En cas de divergences entre le présent guide et les dispositions...
Publication | 2019-10-04
Remerciements
La présente Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviairea été rédigée en collaboration avec le Comité consultatif technique sur le bruit et les vibrations de l’Office des transports du Canada, dont les membres représentent l’industrie, les citoyens...
Publication | 2011-08-22
... de vol, comme l’exige le
PDF ; 117 ko) Mode: Accessible Transportation Published date: Thursday, November 5, 2020 Toc depth: 1 ...
Page Web | 2020-11-05
1. INTRODUCTION
1.1. Coût du capital - Généralités
1.2. Application de la réglementation et évolution de la méthodologie de l’Office
1.3. Examen de la méthodologie de l’Office
2. LES PONDÉRATIONS DE LA STRUCTURE DU CAPITAL – VALEUR COMPTABLE OU VALEUR MARCHANDE...
Page Web | 2013-12-10
... réglementés ou des prix plus transparente et accessible pour l’ensemble des canadiens? question 18 : y a-t-il ... réglementés ou des prix plus transparente et accessible pour l’ensemble des Canadiens? Question 18 : Y a-t-il ...
Page Web | 2019-06-13
1. Survol
L’Office des transports du Canada (Office) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (Loi).
L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s...
Page Web | 2017-03-07
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