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Présentations reçues suite à la décision préliminaire sur les animaux de soutien émotionnel dans les transports
l' office des transports du canada ( office ) accepte que via rail, westjet, air canada, air france, le conseil ... leurs présentations visant à justifier pourquoi l’ office ne devrait pas rendre définitives ses conclusions préliminaires, tel ...
Page Web | 2023-02-13
Chartright Air Inc
... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ office , contrevenant ainsi à l’article 21 du règlement sur les transports ... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ Office , contrevenant ainsi à l’article 21 du Règlement sur les transports ...
Mesures d’application | 2022-03-30
Ententes sur les croisements d'autres lignes de chemin de fer
l' office  peut autoriser la construction de la ligne, ou de tout ouvrage qui y ... différends ferroviaires liés aux franchissements . L' Office  peut autoriser la construction de la ligne, ou de tout ouvrage qui y ...
Page Web | 2016-03-30
Transferts et cessation d'exploitation de lignes
... de propriété et d'exploitation de la ligne; aviser l' office si la ligne cessera d'être exploitée. plus d'information sur le ... de propriété et d'exploitation de la ligne; aviser l' Office si la ligne cessera d'être exploitée. Plus d'information sur le ...
Page Web | 2016-03-07
1263343 Alberta Inc. (Lynx Air)
... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ office , contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Le ou vers le 6 juillet ... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ Office , contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du 1263343 alberta inc. ...
Mesures d’application | 2023-10-24
Plainte et règlement des différends
l’ office des transports du canada est le plus ancien tribunal quasi judicaire ... le transport aérien Archived content:  No Body:  L’ Office des transports du Canada est le plus ancien tribunal quasi judicaire ...
Page Web | 2023-09-30
Brochure au sujet des plaintes concernant le bruit et les vibrations ferroviaires
l' office des transports du canada est un tribunal fédéral indépendant qui ... autres parties à régler ces types de différends. L' Office des transports du Canada est un tribunal fédéral indépendant qui ...
Publication | 2017-03-07
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2023-08-30
Données : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... d'accessibilité comparaison des sap imposées par l' office par rapport à celles d'autres organisations statistiques de ... d'accessibilité Comparaison des SAP imposées par l' Office par rapport à celles d'autres organisations Statistiques de ...
Page Web | 2023-09-15
Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
cet avis à l’industrie précise la façon dont l’ office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de ... Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’ Office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de ...
Page Web | 2020-07-17

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