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Normes de service - Licences d’exploitation de services aériens
... les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’ office des transports du canada dans des conditions normales. l' office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services ...
Page Web | 2016-12-05
Avis aux médias – L'Office des transports du Canada tiendra une séance d'information technique sur les prochaines étapes pour renforcer la protection des passagers aériens
... de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l' office des transports du canada (otc), tiendra une séance d'information ... de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l' Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information ...
Nouvelles | 2023-07-10
Décision no LET-R-218-2007 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
madame, monsieur, l' office des transports du canada (l' office ) sollicite, par la présente, vos commentaires dans la cadre de son examen du Madame, Monsieur, L' Office des transports du Canada (l' Office ) sollicite, par la présente, ...
Page Web | 2014-11-18
Différends sur le transfert et la cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer
... de propriété et d'exploitation de la ligne aviser l' office si la ligne cessera d'être exploitée , une  compagnie de chemin ... de propriété et d'exploitation de la ligne aviser l' Office si la ligne cessera d'être exploitée différends sur le transfert ...
Page Web | 2016-06-21
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 12 janvier 2023
... mme. france pégeot (présidente et première dirigeante, office des transports du canada) Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) comité permanent des transports, de ...
Page Web | 2023-05-11
Énoncé de collecte de renseignements personnels - Processus décisionnel formel
... personnels créés, recueillis ou conservés par l' office des transports du canada ( office ) sont protégés en vertu de la loi sur la protection des ...
Page Web | 2016-04-07
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... l’article 72 de la lprp. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités au titre de la lprp au ...
Publication | 2023-10-18
Le règlement de différends par la médiation - Outil d’information
l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ... de l'autorité du parlement, comme le prévoient la L' Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Publication | 2023-09-30
Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
... aériens doivent savoir qu’ils sont tenus d’aviser l’ office des transports du canada ( office ), les collectivités touchées et les ministres responsables de tout ...
Page Web | 2021-07-14
Scripts sur les questions clés : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... ou de conditions de service, de déposer auprès de l’ office une demande en vue d’émettre un arrêté d’interconnexion de ... ou de conditions de service, de déposer auprès de l’ Office une demande en vue d’émettre un arrêté d’interconnexion de ...
Page Web | 2023-09-15

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