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Enquête 2017 - Retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
les 30 et 31 août 2017, l' office des transports du canada (otc) a tenu une audience publique concernant ... commencer une fois que la Les 30 et 31 août 2017, l' Office des transports du Canada (OTC) a tenu une audience publique concernant ...
Page Web | 2017-08-14
Tarifs
... sont apportées) et les documents à l'appui auprès de l' office , le cas échéant. mettre le tarif à la disposition du public, aux ... aériens doivent déposer les tarifs auprès de l’ office et ces tarifs doivent être en vigueur avant le début de ...
Page Web | 2015-08-26
Statistiques 2022-2023
nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ... Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ...
Page Web | 2023-07-04
Ententes sur les franchissements routiers et par desserte
l' office peut autoriser la construction d'un franchissement routier ou par ... différends ferroviaires liés aux franchissements L' Office peut autoriser la construction d'un franchissement routier ou par ...
Page Web | 2015-06-25
Utilisation des médias sociaux
l’ office utilise twitter et youtube . nous nous servons des médias sociaux pour favoriser les communications entre vous et l’ office . si vous « suivez », « aimez » ou vous « abonnez » à nos ... sociaux sont publics et ne sont pas fournis par l’ office . ils ne sont pas hébergés par les serveurs de l' office ou du ...
Page Web | 2018-03-29
Consultations
l' office des transports du canada tient à consulter les canadiens. grâce aux consultations, l' office peut mieux comprendre le point de vue du public, intervenants et ... pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l' office consulte son comité consultatif sur l'accessibilité . Section:  ...
Page Web | 2024-09-18
Différends sur le niveau de service (ferroviaire)
l’ office peut aider à régler les différends relatifs au service ferroviaire ... Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  L’ Office peut aider à régler les différends relatifs au service ferroviaire ...
Page Web | 2016-08-26
Processus de demande de détermination de la propriété canadienne pour le transport aérien
(loi), et l' office des transports du canada ( office ) est chargé de déterminer si les demandeurs ou les titulaires de ... document explique le processus de dépôt auprès de l' office d'une demande de détermination de la propriété canadienne. sont ...
Publication | 2018-10-19
Assistance téléphonique pour les compagnies et expéditeurs ferroviaires et les communautés
l’ office des transports du canada fournit des services d’information, ... et de règlement de différends concernant : L’ Office des transports du Canada fournit des services d’information, ...
Page Web | 2022-12-08
Avis : Ajustement ponctuel au taux d'inflation pour les plafonds de revenu du grain
le 28 juin 2007 l' office des transports du canada, suivant la directive du ministre des ... content:  Yes Status:  Archive Body:  le 28 juin 2007 L' Office des transports du Canada, suivant la directive du Ministre des ...
Page Web | 2015-11-13

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