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Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est maintenant finalisé
2019 – gatineau (qc) – office des transports du canada 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada le règlement sur les transports ...
Nouvelles | 2019-07-10
Plaintes et différends relatifs au transport maritime
    un agent de l' office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ... au moyen de la facilitation.     Un agent de l' Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ...
Page Web | 2023-09-30
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2022-2023 pour CN et CP
le 29 avril 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 29 avril 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc annonce les indices des prix ...
Nouvelles | 2022-04-29
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Cadre de référence final
l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui, entre autres, ... quoi consiste ce concept aux fins du présent exercice. l' office se concentre sur l'établissement du coût du capital à des fins ...
Page Web | 2013-12-16
Surveillance de la conformité et application de la loi - Documents d'orientation et ressources
... pour les transactions (ententes de conformité) de l' office des transports du canada (otc) avec les fournisseurs de services de ... pour les transactions (ententes de conformité) de l' Office des transports du Canada (OTC) avec les fournisseurs de services de ...
Page Web | 2024-07-08
Consultation sur l’obligation de détenir une licence
l' office des transports du canada ( office ) demande à obtenir des commentaires de l'industrie aérienne et ... devraient être tenus de détenir une licence. L' Office des transports du Canada ( Office ) demande à obtenir des ...
Consultation | 2015-12-21
Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens
... votre point de vue sur les guides et les outils de l’ office vos commentaires annexe a : guides et outils Contexte Contexte ... Votre point de vue sur les guides et les outils de l’ Office Vos commentaires Annexe A : Guides et outils document de discussion ...
Page Web | 2016-12-19
Rapport de conformité : Aéroport international de Vancouver
l’ office des transports du canada ( office ) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux ... autocar et par traversier de compétence fédérale.l’ office s’emploie à éliminer ces obstacles en administrant des règlements ...
Publication | 2018-09-17
Statistiques 2021-2022
nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ... Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ...
Page Web | 2022-06-22
Arbitrage : arbitrage de l'offre finale
... le cadre des options de règlement des différends de l' office . types de différends différend entre résultat possible durée ... le cadre des options de règlement des différends de l' Office . Types de différends Différend entre Résultat possible Durée ...
Page Web | 2018-05-28

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