Site de l'Office

Affichage 421-430 sur 893 articles.
L’OTC publie un nouveau tableau de bord indiquant le nombre de plaintes qu’il reçoit par 100 vols effectués par les compagnies aériennes
le 19 décembre 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 19 décembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc publie un nouveau tableau de bord ...
Nouvelles | 2022-12-19
Comment signaler une publicité de prix de billets d'avion non conforme
l’ office adopte une approche axée sur le risque pour surveiller la conformité ... seulement lorsqu’elles seront nécessaires. l’ office peut imposer des amendes maximales de 5 000 $ et de 25 000 $ ... d’avoir contrevenu au règlement. en outre, l’ office peut ordonner à une personne d’apporter, au besoin, des changements ...
Page Web | 2015-10-20
Législation reliée à la publicité des services aériens
les liens vers les sites web qui ne relèvent pas de l’ office des transports du canada sont fournis uniquement à des fins de commodité. l’ office des transports du canada n’est pas responsable de l’exactitude, de ...
Page Web | 2014-01-07
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2022-2023
dans une détermination  rendue aujourd’hui, l’ office des transports du canada (otc) a statué que la compagnie des chemins ... . Dans une détermination  rendue aujourd’hui, l’ Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins ...
Nouvelles | 2023-12-21
Déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal
... décision n o   334-r-2016 – détermination par l’ office des transports du canada ( office ) à savoir s’il faudrait intégrer dans le revenu admissible maximal ...
Page Web | 2024-08-19
Statistiques 2020-2021
nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ... Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ...
Page Web | 2021-07-13
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
l' office des transports du canada ( office ) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. l’ office publie des notes d’interprétation afin de fournir des ...
Publication | 2009-04-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2018-02-27
Réglementation de l’industrie
l' office est chargé d'élaborer et d'administrer des approches réglementaires ... des pouvoirs qui lui sont accordés par la loi, l’ office participe à la réglementation économique des modes de transport de ... Archived content:  No Status:  Final Body:  L' Office est chargé d'élaborer et d'administrer des approches réglementaires ...
Page Web | 2014-02-21
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
... le plus tôt possible. conformément à l'article 65, l' office peut maintenant ordonner le rétablissement d'un service intérieur, ... le plus tôt possible. Conformément à l'article 65, l' Office peut maintenant ordonner le rétablissement d'un service intérieur, ...
Page Web | 2014-01-07

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié