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Permis d'affrètement - Les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
... les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’ office des transports du canada dans des conditions normales. un service ... obtenir un permis-programme ou autre autorisation de l' office avant d'exploiter des vols affrétés en partance du canada vers toute ...
Page Web | 2016-12-05
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
... l’article 72 de la lprp. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités au titre de la lprp au ...
Publication | 2022-11-09
Croisements de lignes de chemin de fer : Un outil d’information
... à celles-ci, peuvent être déposées auprès de l' office des transports du canada et être assimilées à un arrêté de ... emplacement précis, et enregistre l'entente auprès de l' office comme étant un dossier du tribunal en cas de différend. lors de la ...
Publication | 2016-04-22
Structure organisationnelle
directions générales de l' office Directions générales de l' Office structure organisationnelle ...
Page Web | 2016-04-01
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
... l’article 72 de la lprp. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités au titre de la lprp au ...
Publication | 2021-12-14
Informations sur l'organisation de l’OTC : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
niveaux de référence de l’ office des transports du canada (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020 ... 2024-2025 2025-2026 Niveaux de référence de l’ Office des transports du Canada (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020 ...
Page Web | 2023-09-15
Documents d’appui pour les tarifs aériens
... doc avis de dépôt de tarif déposer un tarif à l’ office doc Aperçu Ce document sert à : Télécharger Avis d’adoption ... DOC Avis de dépôt de tarif Déposer un tarif à l’ Office DOC documents d’appui pour les tarifs aériens ...
Page Web | 2015-04-02
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Structure organisationnelle et les directions générales
... et les directions générales menu principal aperçu de l' office survol de la structure organisationnelle et des directions générales ... et les directions générales Menu principal Aperçu de l' Office Survol de la structure organisationnelle et des directions générales ...
Page Web | 2021-09-27
FAQ : Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
l’ office de transport du canada délivrera un certificat d’aptitude pour un ... de l’assurance responsabilité réglementaire. L’ Office de transport du Canada délivrera un certificat d’aptitude pour un ...
Page Web | 2014-12-23
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2018-08-30

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