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Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 6 juillet 2023 et le 23 octobre 2023
l’ office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires ... prises conformément aux dispositions du rtaph. L’ Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires ...
Consultation | 2024-05-21
Bruit et vibrations ferroviaires
 autorise l' office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés ... les sociétés de transport en commun).  autorise l' Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés ...
Page Web | 2021-05-19
Statistiques 2013-2014
décisions de l' office ensemble des décisions par les membres règlements des différends différends réglés par l' office plaintes relatives au transport aérien plaintes sur le transport ... vérifications des annonceurs notes Décisions de l' Office Ensemble des décisions par les membres Règlements des différends ...
Page Web | 2015-09-10
L’OTC tient une consultation publique sur les demandes de modification temporaire des exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens
le 11 décembre 2020 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 11 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc tient une consultation publique ...
Nouvelles | 2020-12-11
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l'Institut agréé de la logistique et des transports Amérique du Nord (IALTAN) le 14 novembre 2016
... vous le savent, tom est un ancien membre et employé de l' office des transports du canada. en effet, plusieurs des membres et du personnel de l' office ont joué de longue date – et continuent de jouer – des rôles ...
Discours | 2016-11-18
Modèle de tarif — Avis aux lecteurs
... ou qui sont tirées de la jurisprudence de l’ office et de ses divers guides et codes de pratiques, mais qui ne sont pas ... ou qui sont tirées de la jurisprudence de l’ Office et de ses divers guides et codes de pratiques, mais qui ne sont pas ...
Page Web | 2021-02-26
Statistiques 2014-2015
décisions de l' office ensemble des décisions par les membres règlements des différends différends réglés par l' office plaintes relatives au transport aérien plaintes sur le transport ... vérifications des annonceurs notes Décisions de l' Office Ensemble des décisions par les membres Règlements des différends ...
Page Web | 2016-03-08
Principes liés aux oppositions déposées dans le cadre de l'arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
l’ office des transports du canada ( office ) appliquera certains principes au moment de déterminer si des efforts ... principes, comme le prévoit l’alinéa 169.33(1) L’ Office des transports du Canada ( Office ) appliquera certains principes au ...
Page Web | 2015-10-21
Inspections, enquêtes et vérifications
... ressources sommaire des mesures d'application prises par l' office avis à l’industrie – application de la réglementation portant ... d’avion votre transporteur détient-il une licence? l' office privilégie la collaboration pour faire en sorte que les transporteurs ...
Page Web | 2015-08-26
Plaintes relatives aux chemins de fer : ce que vous devez savoir
l' office des transports du canada est habilité à déterminer les faits ... que la réparation appropriée soit accordée. de plus, l' office veille à l'application des dispositions de la L' Office des transports du Canada est habilité à déterminer les faits ...
Publication | 2008-05-06

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