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le 30 avril 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada
Le 30 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
l’otc annonce les indices des prix ...
Nouvelles | 2019-04-30
... à l’interconnexion de longue distance devant l’ office des transports du canada ». note : la personne de votre compagnie ... à l’interconnexion de longue distance devant l’ office des transports du canada ». note : le représentant doit signer et ...
Page Web | 2019-10-15
... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ office , contrevenant ainsi au paragraphe 5(3) du règlement sur la protection ... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ Office , contrevenant ainsi au paragraphe 5(3) du Règlement sur la protection ...
Mesures d’application | 2023-05-25
... menée par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada , il a été déterminé que via rail canada ... menée par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada , il a été déterminé que VIA Rail Canada ...
Mesures d’application | 2019-04-26
... directrice générale, règlement des différends, à l’ office . en tant qu’
Monsieur le président, je remercie le Comité de ... directrice générale, Règlement des différends, à l’ Office . En tant qu’
opening remarks from tom oommen, dg analysis and ...
Discours | 2022-11-28
... son tarif, vous pouvez déposer une plainte auprès de l' office des transports du canada .
Flair Airlines a annulé le service ... son tarif, vous pouvez déposer une plainte auprès de l' Office des transports du Canada . Published date: Friday, February 22, ...
Nouvelles | 2019-02-22
... les règlements fédéraux qui sont administrés par l' office des transports du canada et qui renferment des exigences qui imposent ... les règlements fédéraux qui sont administrés par l' Office des transports du Canada et qui renferment des exigences qui imposent ...
Page Web | 2016-01-29
13 décembre 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
entrée en vigueur de nouvelles ...
Nouvelles | 2019-12-13
(ltc). à la demande d’un expéditeur, l’ office nomme un arbitre qui établira, dans une décision arbitrale, les ... arbitrale sur le nds est valide pour un an. dès que l’ office est mis au courant par un expéditeur de la présumée violation ... sur le nds, un agent verbalisateur désigné de l’ office est nommé pour faire enquête et déterminer s’il y a eu violation. ...
Page Web | 2015-10-21
... leurs services, y compris ceux d’un agent de voyage. l’ office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés dans ... leurs services, y compris ceux d’un agent de voyage. L’ Office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés dans ...
Page Web | 2015-10-20
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