Site de l'Office

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Accès à l'information et protection des renseignements personnels
l' office affiche des sommaires de demandes d'accès à l'information ... et sur les fonctionnaires fédéraux ( info source ) L' Office affiche des sommaires de demandes d'accès à l'information ...
Page Web | 2023-10-30
Statistiques 2023-2024
transporteurs titulaires d'une licence de l' office nombre total de licences   2023-2024 2022-2023 2021-2022 2020-2021 ... 568 570 584 autres 299 289 274 266 246 total Section:  Office Archived content:  No Body:  statistics 2023-2024 ...
Page Web | 2024-07-29
Survol du transport ferroviaire
... dans le cadre des pouvoirs qui lui confère la loi, l’ office participe à la réglementation économique des transporteurs ... Dans le cadre des pouvoirs qui lui confère la loi, l’ Office participe à la réglementation économique des transporteurs ...
Page Web | 2016-11-24
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Calgary Chamber of Commerce le 19 octobre 2016
... un peu plus tard sur certaines des mesures que prend l’ office pour s’assurer que ses services demeurent pertinents et efficaces en ... un peu plus tard sur certaines des mesures que prend l’ Office pour s’assurer que ses services demeurent pertinents et efficaces en ...
Discours | 2016-10-28
Comment télécharger des fichiers vers un système de transfert de fichiers sécurisé
... déposer les documents auprès du secrétariat de l’ office par courriel, service de messagerie ou télécopieur si vous avez de ... veuillez communiquer avec le secrétariat de l’ office . Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe si vous l'avez ...
Page Web | 2016-08-26
Différends sur les droits de circulation et sur l’usage commun des voies
une compagnie de chemin de fer peut demander à l' office le droit de faire circuler ses trains sur les voies d'une autre ... de la Une compagnie de chemin de fer peut demander à l' Office le droit de faire circuler ses trains sur les voies d'une autre ...
Page Web | 2016-08-26
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant aux participants du congrès de l'Association canadienne des cultures spéciales, le 7 juillet 2016
le réseau de transport national et l’ office Le réseau de transport national et l’ Office le président et premier dirigeant scott streiner s'adressant aux ...
Discours | 2016-07-11
Autorités de partage de codes et de réservation de capacité et d'entente de location d'aéronefs avec équipage
l’ office délivre généralement les autorisations des demandes de partage de ... ce dernier satisfait aux exigences réglementaires. L’ Office délivre généralement les autorisations des demandes de partage de ...
Page Web | 2017-05-15
Surveillance du transport ferroviaire à l’Office
l’ office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les ... Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Body:  L’ Office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les ...
Page Web | 2023-12-21
Normes d'accessibilité des transports
quel rôle joue l' office dans l'accessibilité des transports Quel rôle joue l' Office dans l'accessibilité des transports normes d'accessibilité des ...
Page Web | 2015-10-23

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